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Texte de la REPONSE :
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L'affaire de M. Nikitine a été suivie avec vigilance depuis de nombreuses années par les services du ministère des affaires étrangères et notamment par notre consulat général à Saint-Pétersbourg. Ancien capitaine de vaisseau de la marine militaire russe, M. Alexandre Nikitine a été arrêté le 6 février 1996 sous l'accusation de trahison de la patrie sous forme d'espionnage et de divulgation de secrets d'Etat. Le service fédéral de sécurité russe avait engagé une enquête criminelle en octobre 1995, après que M. Nikitine eut remis à l'organisation écologiste norvégienne Bellona un rapport sur les dangers de pollution nucléaire en Mer baltique causée par la Flotte du Nord russe. M. Nikitine a d'abord subi dix mois de détention préventive avant d'être libéré sous condition (assignation à résidence à Saint-Pétersbourg). Après un an de suspension, son procès a repris fin novembre. Le 29 décembre 1999, le tribunal militaire fédéral de Saint-Pétersbourg a prononcé l'acquittement de M. Nikitine : il a conclu dans son jugement à l'absence d'actes constitutifs des charges retenues contre le prévenu. Si le parquet a laissé entendre qu'il pouvait faire appel de cette décision, il paraît peu vraisemblable que la Cour suprême revienne sur le jugement qui a été rendu. Ainsi, paraît devoir se clore une affaire qui remonte à près de quatre ans et qui a valu à M. Nikitine de longs mois d'emprisonnement. La France a manifesté régulièrement son souci de voir le cas de M. Nikitine traité avec équité. Sa situation a été évoquée à plusieurs reprises avec les autorités russes, notamment à l'occasion de démarches multilatérales. Son procès a fait l'objet d'un suivi attentif par notre consulat général à Saint-Pétersbourg. D'une manière plus générale, la France s'efforce de contribuer à la solution des problèmes de pollution nucléaire en Mer baltique. Elle a ainsi engagé avec la Norvège une coopération centrée sur le traitement des déchets nucléaires stockés dans l'épave du brise-glace « LEPSE », échouée aux abords du port russe de Mourmansk. Ce projet pilote est aujourd'hui soutenu par d'autres pays et par l'Union européenne.
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