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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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PAC
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Analyse :
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porcs. élevage intensif. moratoire
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Texte de la QUESTION :
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M. René Leroux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'opportunité des autorisations d'installation d'élevages porcins en période de crise de surproduction. Depuis plusieurs mois, la filière porcine traverse une grave crise. Le seuil de surproduction semble désormais atteint. Nombreux sont les exploitants qui vont devoir cesser leur activité tandis que d'autres auront du mal à pérenniser leur exploitation. Malgré ce constat alarmant sur l'avenir de la filière porcine en France, parallèlement, des autorisations d'installation d'élevage hors-sol sont toujours attribuées. Ainsi donc, des élevages sont nouvellement créés dans un contexte de crise de surproduction. Un gel des autorisations d'installation d'élevages porcins semblerait plus adapté à la situation. Il lui demande quelle est l'intention du Gouvernement sur l'éventualité d'une suspension des autorisations d'installation en l'attente d'une meilleure conjoncture.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur porcin connaît depuis plus de dix-huit mois une crise sans précédent dont l'origine principale est la surproduction à l'échelle communautaire. Conscient des problèmes économiques et environnementaux induits par le développement non maîtrisé de la production porcine, le Gouvernement s'est mobilisé pour mettre en place des mesures au niveau communautaire afin de limiter le développement de cette production. Cependant la réflexion engagée à l'initiative de la France n'a pas encore débouché sur des résultats concrets. La maîtrise de la production porcine passe aussi par le respect de la réglementation nationale des installations classées qui dont être appliquée très strictement selon les critères environnementaux qui sont les siens. Dans le même sens, et pour avoir une information complète de l'évolution de la production porcine française, la loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 a institué un contrôle total pour les élevages de porcs sur caillebotis partiel ou intégral. Toute reprise ou toue création d'atelier porcin devra donc être soumise à une autorisation administrative d'exploiter préalable, qui sans pouvoir entraîner un gel total et systématique des opérations, contribuera efficacement à une régulation de la production.
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