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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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Pologne
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Analyse :
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versement des pensions de vieillesse aux travailleurs migrants. convention franco-polonaise. application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application de la convention franco-polonaise relative au versement des pensions de vieillesse des travailleurs migrants ayant exercé en Pologne. A travers l'exemple récent d'un des habitants de sa circonscription, il semblerait que des difficultés d'attribution des pensions de retraite par certains organismes de sécurité sociale polonais existent à l'égard des travailleurs installés maintenant en France ou en Pologne. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre afin de faire respecter cette convention.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères attache une grande importance au bon fonctionnement des dispositifs conventionnels qui lient la France à la Pologne. A ce titre, il veille tout particulièrement à l'application de la convention générale de sécurité sociale du 9 juin 1948 et par conséquent au versement régulier des retraites de nos compatriotes ayant travaillé en Pologne. C'est la raison pour laquelle, au vu de la question posée, il a fait procéder à des recherches auprès des institutions tant françaises que polonaises afin de détecter les dysfonctionnements dont seraient victimes nos compatriotes. Il n'en ressort pas d'information susceptible de confirmer ces difficultés et notamment de problème rencontré par des personnes demeurant dans le Doubs pour recevoir le versement de leurs pensions de vieillesse. Les services du ministère des affaires étrangères restent néanmoins disponibles afin d'apporter une réponse à d'éventuelles situations particulières qui poseraient problème.
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