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Rubrique :
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patrimoine culturel
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Tête d'analyse :
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monuments classés ou inscrits
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Analyse :
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périmètre de protection. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. André Vauchez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la préservation et la valorisation de notre patrimoine bâti. Celui-ci fait l'objet d'un accompagnement et un suivi attentif des services du ministère de la culture, notamment par l'intervention des architectes des Bâtiments de France dont il convient de se réjouir. Cependant, le très grand nombre de monuments classés, inscrits, notamment en zones rurales, impose à tous les aménageurs privés ou publics de bâtiments situés dans le périmètre de protection des contraintes architecturales augmentant très sérieusement les coûts de restauration et de valorisation du patrimoine bâti, non classé, situé à leur périphérie. Malgré les aides financières, ces contraintes restent lourdes, voire dissuasives parfois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend contribuer à assurer le développement et la valorisation de l'ensemble de notre patrimoine bâti, en limitant, par un moyen ou un autre, les effets négatifs de l'actuelle réglementation.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi SRU, il est envisagé, sur proposition du maire de la commune et de l'architecte des Bâtiments de France, de remplacer progressivement les périmètres de rayon de 500 mètres liés aux monuments historiques par des zones qui ne prendraient en compte que le bâti ayant une incidence directe sur le monument, ainsi que le patrimoine de la commune présentant un intérêt historique ou architectural le plus représentatif des caractéristiques locales. Ces nouvelles dispositions permettront de limiter dans un périmètre plus pertinent les prescriptions de l'architecte des Bâtiments de France nécessaires à la conservation du patrimoine. Les subventions accordées par le ministère de la culture au titre des abords pourront être reconduites dans ces nouveaux périmètres, et la reconfiguration des zones ainsi protégées permettra une meilleure répartition des subventions. Il est à noter que les prescriptions des architectes des Bâtiments de France aux abords des monuments historiques, nécessaires à la mise en valeur de ceux-ci, contribuent, d'un point de vue qualitatif et architectural, à la valorisation propre de ce patrimoine public ou privé. Par la qualité des matériaux et les exigences techniques, ces prescriptions apportent en outre à ces derniers une plus-value.
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