FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 38583  de  M.   Nayrou Henri ( Socialiste - Ariège ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  13/12/1999  page :  7075
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  contrats de travail
Analyse :  précarisation. taxation
Texte de la QUESTION : M. Henri Nayrou attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes que soulève le débat sur la taxation prochaine du travail précaire. Les associations intermédiaires craignent qu'il soit fait un amalgame entre le travail temporaire précaire à vocation purement économique et celui à vocation d'insertion. En effet, les travailleurs sociaux qui ont salué la loi de lutte contre les exclusions ont peur qu'une mesure visant à taxer l'ensemble des travaux précaires mette à mal les associations et entreprises d'insertion. Il lui demande ce qu'elle envisage de faire pour favoriser la distinction entre les différentes pratiques du travail temporaire et précaire.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Midi-Pyrénées N