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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique en Côte d'Ivoire. Depuis l'accession du président Konan Bedie à la tête de la Côte d'ivoire en 1994, les associations des droits de l'homme notent un net recul des libertés d'association, de réunion et de la presse. Cette situation s'est aggravée depuis le 1er août 1999, date de désignation de M. Alassane Dramane Ouattara, ancien Premier ministre de la Côte d'Ivoire, ancien directeur général adjoint du Fonds monétaire international, à la tête du RDR (Rassemblement des Républicains, premier Parti de l'opposition parlementaire). En effet, le Président et le Gouvernement ivoiriens lui dénient sa nationalité ivoirienne. Le 12 novembre 1999, le tribunal correctionnel d'Abidjan a condamné à deux ans de prison ferme Mme Henriette Diabate (soixante-quatre ans, ancien ministre de la culture et n° 2 du RDR) et quatre députés de ce parti, malgré leur immunité parlementaire. Eu égard aux liens historiques qui unissent la Côte d'Ivoire et la France, à l'importance des intérêts français et des ressortissants français (20 000) en Côte d'Ivoire, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès du Président ivoirien, afin d'obtenir la libération immédiate de tous les détenus politiques, et que le leader du RDR soit reconnu dans ses droits, ce qui préservera la Côte d'Ivoire de la guerre civile.
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Texte de la REPONSE :
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Au cours des derniers mois, la France a suivi avec beaucoup d'attention l'évolution de la situation politique en Côte d'Ivoire, marquée par une détérioration du débat démocratique et, dès le 5 novembre 1999, le porte-parole du ministère des affaires étrangères a fait part de son inquiétude, en déclarant qu'une mesure d'apaisement en faveur des responsables du RDR emprisonnés contribuerait, de manière concrète, à la décrispation et au maintien du dialogue démocratique. A plusieurs reprises, le ministre délégué à la coopération et la francophonie ainsi que le porte-parole du ministère des affaires étrangères ont marqué la préoccupation de la France à ce sujet, tandis que l'ambassadeur de France en Côte d'Ivoire plaidait, auprès des autorités locales, en faveur d'une mesure d'amnistie en faveur des dirigeants du RDR emprisonnés, parmi lesquels Mme Henriette Diabate et quatre députés. Les mutins qui se sont révoltés dans la nuit du 22 au 23 décembre à Abidjan ont libéré tous les dirigeants du RDR emprisonné à la maison d'arrêt d'Abidjan. La France, qui a la première condamné le renversement par les armes du pouvoir institutionnel, continuera de se montrer vigilante sur le terrain du respect des droits de l'homme par le nouveau régime.
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