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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance sur la voie publique d'avril 1999 à ce jour sur les communes du Rhône suivantes : Tassin-la-Demi-Lune, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Irigny, Charly et Vernaison.
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Texte de la REPONSE :
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Evolution de la délinquance de voie publique du 1er avril 1999 au 1er décembre 1999 dans les communes du département du Rhône.Zone de police nationale (Voir tableau dans J.O. correspondant) Le tableau relatif à l'évolution de la délinquance de voie publique du 1er avril 1999 au 1er décembre 1999 constatée en zone de police nationale révèle une stabilité des chiffres d'un mois à l'autre, sauf en ce qui concerne la commune d'Oullins qui enregistre une élévation de ces faits aux mois de juin et novembre 1999. Les dégradations représentent 34 % des délits de voie publique, les vols à la roulotte 29 %, les vols de voitures 19 %, les cambriolages 16 % et les vols avec violence 2 %. Ces faits sont principalement commis pour 43 % d'entre eux sur la commune d'Oullins, pour 29 % sur la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, pour 19 % sur la commune de Pierre-Bénite et pour 9 % sur la commune de La Mulatière. Ces résultats doivent être relativisés dans la mesure où les chiffres restent modestes. En effet, l'ensemble de la délinquance de voie publique relevée sur l'ensemble des communes précitées ne représente que 5 % de la totalité des faits constatés sur toutes les communes relevant de la compétence de police d'Etat formant l'agglomération lyonnaise. Zone de gendarmerie nationale La brigade territoriale de Pierre-Bénite a une assiette territoriale qui s'étend sur trois communes, dont une seule, Irigny, est en zone gendarmerie nationale (ZGN). Les communes d'Oullins et de Pierre-Bénite sont en zone police nationale (ZPN). Les brigades territoriales (BT) de Tassin-la-Demi-Lune, Brignais et Francheville sont de pleine compétence gendarmerie nationale. Elles exercent respectivement leur compétence sur les communes suivantes : BT Tassin-la-Demi-Lune, 2 communes : Charbonnières-les-Bains et Tassin-la-Demi-Lune ; BT Brignais, 4 communes : Brignais, Charly, Vernaison et Vourles ; BT Francheville, 3 communes : Craponne, Francheville et Saint-Genis-les-Ollières. (Voir tableau dans J.O. correspondant)
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