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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de mise en oeuvre de la loi sur les 35 heures dans les établissements accueillant des handicapés et notamment dans les structures gérées par les associations telles que l'UNAPEI. Alors que les accords locaux sont signés depuis plusieurs mois entre les associations gestionnaires et les représentants des salariés, on ne connaît toujours pas les conditions d'application du texte et notamment des mesures financières compensatoires. Cette situation est préoccupante à un mois de la mise en place de la loi. Par ailleurs, les conseils généraux ne connaissent pas les mesures spécifiques qui pourraient être prises par le ministère afin de neutraliser l'effet de cette augmentation de charges sur le budget départemental. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement prendra pour remédier à cette situation.
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