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Texte de la REPONSE :
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La simplification des procédures administratives des demandes d'aides compensatoires aux surfaces cultivées et au cheptel, de gestion et de contrôle des dossiers est le souci constant de l'administration. Elle s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la qualité et de modernisation des services de l'Etat. Il convient cependant de ne pas mésestimer les différentes contraintes qui pèsent sur le dispositif : la réglementation communautaire, la nécessité de correspondre au plus près aux situations locales, la mise en place de nouvelles aides et le coût de la mise en oeuvre de ces évolutions. Suite à la table ronde agricole du 21 octobre 1999 présidée par le Premier ministre, un groupe de travail a été constitué au sein du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) pour engager un débat sur les procédures de simplification administrative. Un accord de principe a été trouvé portant sur le regroupement de certaines aides, notamment pour ce qui concerne les déclarations de demandes de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. Mais d'autres regroupements paraissent finalement peu pertinents. Ainsi, la prime spéciale aux bovins mâles et la prime à l'abattage sont des déclarations qui peuvent être établies tout au long de l'année et qui ne peuvent faire l'objet d'une déclaration unique. Par ailleurs et dans le même esprit, les différents formulaires de demande des primes animales ont été revus en 2000, notamment en regroupant l'ensemble des informations sur une notice explicative construite, pour chaque mesure, selon un plan identique. L'objectif est d'adapter et d'optimiser le dispositif de contrôle en fonction de l'évolution des différents régimes de soutien. Malgré tout, il reste nécessaire de vérifier lors d'un contrôle sur l'exploitation, l'ensemble des déclarations déposées par l'exploitant. En effet, les évolutions ne doivent pas conduire à réduire les nécessaires contrôles au risque de faire peser des corrections financières sur le budget français.
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