FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 38752  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  13/12/1999  page :  7073
Réponse publiée au JO le :  06/03/2000  page :  1457
Date de signalisat° :  28/02/2000
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  programmes
Analyse :  sections ABIBAC. création. Moselle
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que lors du vote du budget, elle l'a interrogé sur le dossier de création de sections ABIBAC en Lorraine et notamment à Metz. Elle se réjouit de la réponse de principe favorable qui a été obtenue. Cependant, depuis longue date, tous les interlocuteurs, y compris au niveau du rectorat, se déclarent favorables sur le principe mais personne ne passe aux actes et le dossier prend un retard d'autant plus inadmissible que le coût d'une section ABIBAC n'est pas sensiblement plus élevé que celui d'une section européenne. Les retards, si ce n'est la mauvaise volonté, auxquels on se heurte actuellement, sont donc apparemment incompréhensibles. A la suite de plusieurs courriers échangés avec l'administration, notamment par le vice-président délégué du conseil régional, les services du ministère et le cabinet du ministre confirment qu'après contact avec le rectorat, le projet est « à l'étude dans le cadre de la politique des langues ». L'accumulation de réponses dilatoires de ce type est plus que regrettable. Tout est prêt pour créer dès la rentrée 2000 une section ABIBAC. Deux lycées publics messins et un lycée privé se pressent pour être candidats. Il conviendrait donc que le ministère précise clairement s'il est oui ou non d'accord pour qu'à la rentrée 2000, une section ABIBAC soit réellement créée à Metz. C'est l'objet de la présente question.
Texte de la REPONSE : Instruit par le rectorat de Metz puis par la délégation aux relations internationales et à la coopération du ministère, compétente en la matière, le dossier a été présenté à la commission franco-allemande réunie à Paris le 19 janvier 2000. La commission a émis un avis favorable et le dossier sera soumis à la commission franco-allemande des experts, seule instance compétente pour se prononcer sur l'ouverture de la section. Cette commission se réunira à Fribourg les 6 et 7 avril 2000. Sans préjuger des décisions de la commission, on peut penser que la section pourra être ouverte au lycée Fabert de Metz à compter de la rentrée 2000.
RPR 11 REP_PUB Lorraine O