11ème législature

Question N° : 3877	de  M.   Terrot Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  29/09/1997  page :  3146
	Réponse publiée au JO le :  27/04/1998  page :  2367
Rubrique :	prestations familiales
Tête d'analyse :	conditions d'attribution
Analyse :	plafond de ressources
Texte de la QUESTION :	M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la volonté du Gouvernement de soumettre à critère de ressources les allocations familiales. L'enfant étant créateur d'emplois, il la remercie de lui faire savoir si introduire une mesure concernant uniquement des familles avec enfants, à une époque où le déclin de la natalité a des conséquences économiques déjà perceptibles, ne serait pas de nature à jeter le doute sur l'avenir de la compensation des charges familiales.
Texte de la REPONSE :	Le problème évoqué sera étudié dans le cadre du réexamen global de la politique familiale que le Gouvernement a engagé. Mme Dominique Gillot, parlementaire en mission, a engagé une concertation avec l'ensemble des acteurs de la politique familiale et notamment les associations familiales afin d'examiner les évolutions souhaitables de la politique d'aide aux familles. Pour ce travail de concertation, Mme Gillot s'appuiera sur les travaux conduits notamment par Mme Michèle André qui a été chargée d'examiner les problèmes quotidiens des familles et l'efficacité des politiques qui visent à leur apporter un appui. Mme Gillot fera des propositions au Gouvernement à partir des résultats de ces réflexions et des consultations qu'elle aura menées.

RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O