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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Albertini s'étonne des conditions particulièrement contraignantes qui ont encadré la procédure d'inscription à la préparation de la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs agrégés. En effet, la note de service ministérielle a été publiée le 21 octobre 1999 et reçue, dans la plupart des lycées, près d'une semaine après, soit à la veille des vacances de Toussaint. La plupart des candidats n'ont disposé que d'une seule journée pour s'inscrire et remplir toutes les formalités. Sans compter que certains rectorats ne disposaient même pas des dossiers d'inscription ! Une telle brièveté des délais a d'ailleurs éliminé de facto des candidats pourtant proposés à l'inscription sur la liste d'aptitude. En conséquence, il demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui préciser les raisons de cette précipitation manifestement anormale au regard de ce qui se passait les années précédentes.
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Texte de la REPONSE :
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L'accès par voie de la liste d'aptitude au corps des professeurs agrégés a fait l'objet d'une modification importante pour la rentrée scolaire 1999. En effet, le décret n° 99-579 du 9 juillet 1999 a modifié le décret du 4 juillet 1972 portant statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré en instituant une procédure d'appel à candidature et en permettant, dans un arrêté ultérieur, de définir les conditions dans lesquelles le candidat devait, dans une lettre de motivation, décrire la diversité de ses expériences professionnelles et préciser, dans un curriculum vitae détaillé, les différentes activités et responsabilités qu'il avait été amené à prendre au sein du système éducatif. Cette rénovation des modalités de candidature vise à renforcer la transparence de la procédure d'établissement de la liste d'aptitude et à faire porter l'appréciation du candidat sur l'ensemble du déroulement de sa carrière et sur ses motivations. La date de publication du décret a conduit à retarder la procédure d'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 1999 au cours du dernier trimestre de l'année civile, étant entendu que devait être respecté le principe de non-rétroactivité des nominations, ce qui impliquait que la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés puisse être consultée sur le projet de liste d'aptitude avant le 31 décembre. Compte tenu de ces contraintes il a été procédé, en même temps, au recueil des candidatures pour une inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 1999 et au titre de l'année 2000. La note de service relative à l'appel à candidature a été publiée au Bulletin officiel du 21 octobre 1999 prévoyant une possibilité de dépôt des candidatures jusqu'au 5 novembre 1999. Indépendamment de la réception du Bulletin officiel dans les établissements scolaires, le texte de la note de service était accessible dans les établissements, dès le 21 octobre, sur le site internet SIAP : système d'information et d'aide pour les promotions. Les personnels enseignants désireux de faire acte de candidature ont pu le faire sans difficulté particulière, puisque 24 000 dossiers de candidatures ont été recueillis dans les académies, tant pour l'année 1999 que pour l'année 2000, en regard respectivement des 453 et 444 possibilités de promotions ouvertes au titre de ces années. Pour la liste d'aptitude au titre de l'année 2001, les personnels ont pu disposer d'un délai supérieur à trois semaines contre deux semaines pour les opérations au titre de 1999 et 2000. Le nombre des candidatures recueillies s'est toutefois situé à un niveau inférieur à celui constaté pour 1999 et 2000.
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