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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du lycée Charles-Petiet situé à Villeneuve-la-Garenne. Cet établissement, dont l'objectif est de former des jeunes gens à une activité professionnelle et technique, est implanté dans un lieu où le chômage est important. Il est donc composé de populations en réelle difficulté sociale et économique, mais aussi d'une équipe de professeurs et de personnels de service audacieux, courageux et convaincus de l'importance dans le développement des jeunes de l'apprentissage d'un métier et des valeurs de citoyenneté dont l'école reste encore le meilleur relais, ainsi que de lycéennes et lycéens désireux d'apprendre et de se perfectionner. Le 30 novembre dernier, les personnels, les organisations syndicales et les représentants du personnel du lycée ont organisé un arrêt de travail, se sont réunis en assemblée générale et, après présentation des propositions étudiées en groupe de travail et votes, ont décidé de soutenir plusieurs revendications. Leur démarche est donc démocratique, collective et constructive. Une partie de leurs revendications est liée à l'organisation interne de la vie du lycée : meilleure présence des autorités administratives avec intervention dans les classes, rapprochement des élèves avec le personnel d'entretien, renforcement du lien entre les équipes enseignantes (attribution d'une salle), accroissement de la convivialité, respect des règles sans partialité (horloge, sonnerie), équilibre du service des cantines, pas de retenue sur les salaires de la journée du 30 novembre consacrée à la modernisation de l'établissement. Ces revendications relèvent d'un rapport entre les autorités administratives et le rectorat avec l'ensemble des acteurs du lycée. Pour autant, ce genre de démarche innovante, constructive et moderne doit être encouragée, elle répond à l'ambition de modernité qui doit habiter toute réforme de l'éducation nationale parce qu'elle accroît la démocratie locale. A titre d'exemple les acteurs du mouvement veulent réaliser un vade mecum des règles de vie dans l'établissement, contacter la RATP afin d'aménager les horaires de bus, faire des réunions pédagogiques de concertation de l'ensemble des professeurs et du personnel pour les classes à problèmes (les élèves pouvant être convoqués), mettre en place une table ronde représentative de tous les acteurs de la vie lycéenne. Les autres exigences demandent des moyens supplémentaires pour ouvrir les portes et accueillir les élèves à partir de 7 h 30, créer une salle de permanence ouverte et surveillée toute la journée, permettre un accès contrôlé des élèves aux étages en cas de retard, installer des pendules et une sonnerie dans chaque classe. Ces revendications relèvent du même état d'esprit : convivialité, encadrement continu, impartialité, mais nécessitent des moyens que seuls l'Etat et le ministère de l'éducation nationale peuvent accorder. Pour concrétiser ces objectifs l'ensemble des acteurs du mouvement demande la création à temps plein de 6 postes et demi de surveillants (1 pour 100 élèves), 2 postes de conseillers principaux d'éducation titulaires supplémentaires, 4 postes titulaires de personnels IATOS, un budget d'équipement. Bien entendu et à juste titre, ils insistent pour que leur établissement soit inscrit en ZEP car il dispose de tous les éléments (lieu d'implantation, revenus de la population, sociologie des élèves) pour en bénéficier. Le collège Edouard-Manet et le lycée Georges-Pompidou, situés dans la même ville, sont inscrits en ZEP. Cette aide a porté ses fruits. Les attributions d'inscription en ZEP ne peuvent souffrir de divergences d'appréciation lorsque les éléments retenus comme critères de classification sont identiques entre plusieurs établissements. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend apporter à ce dossier urgent, notamment le classement en ZEP de l'établissement.
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Texte de la REPONSE :
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La situation du lycée professionnel Charles-Petiet de Villeneuve-la-Garenne a fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du rectorat de l'académie de Versailles. Au terme de cette analyse, deux postes de surveillants supplémentaires et six emplois d'aides-éducateurs ont été attribués au lycée au titre de la répartition des moyens nouveaux du plan violence. La carte des zones d'éducation prioritaire quant à elle a été revue, au cours du premier trimestre de l'année 1999, par chaque recteur, selon une méthode souple et transparente afin de mieux prendre en compte les évolutions de la population scolaire en concertation avec les partenaires de l'école. Pour ce faire, le recteur s'est appuyé sur une étude de chaque situation en prenant en compte des critères socio-économiques tels que les catégories sociales des parents d'élèves, le taux de chômage, le pourcentage d'allocataires du RMI et le nombre de boursiers. Ces critères généraux ont été complétés par des éléments reflétant à la fois la réalité du territoire et les perceptions des collectivités locales. C'est à partir de ces études et concertations que le recteur de l'académie de Versailles a pris la décision de ne pas classer en ZEP le lycée Charles-Petiet de Villeneuve-la-Garenne.
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