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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations exprimées par les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS) de l'éducation nationale. Cette catégorie de personnels participe, par des tâches variées et nombreuses, au bon fonctionnement des établissements scolaires. Cependant, ils subissent une déqualification préjudiciable à l'accomplissement de leurs missions et au déroulement de leur carrière. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre à leurs préoccupations.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des personnels non enseignants fait l'objet dans la loi de finances 2000 d'un ensemble de mesures d'un volume très supérieur à celui des années passées (112 MF pour la section enseignement scolaire), qui traduit une priorité forte, à la mesure de l'engagement de ces personnels dans la modernisation du système éducatif. Les crédits indemnitaires des personnels administratifs (indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et heures supplémentaires, notamment) sont abondés de 10 MF, ce qui permettra d'accroître le montant des attributions individuelles des agents dont l'investissement est le plus important. Les personnels administratifs de catégorie C de l'administration centrale et des services déconcentrés de l'éducation nationale sont répartis, comme ceux de toutes les autres administrations de l'Etat, en deux corps : celui des agents administratifs (E2 et E3) et celui des adjoints administratifs (E4, E5 et NEI). Toutefois, afin de permettre à un plus grand nombre d'agents administratifs d'accéder aux corps des adjoints, il a été décidé d'organiser, à leur intention, en sus des recrutements statutaires de droit commun, des recrutements spécifiques par concours et par liste d'aptitude dans le corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et dans celui des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale. Ces recrutements seront organisés selon un plan triennal, au titre des années 2000, 2001 et 2002. Ils seront ouverets respectivement aux fonctionnaires du ministère chargé de l'éducation nationale appartenant à un corps d'administration centrale de catégorie C et exerçant des fonctions administratives, pour l'accès au corps d'administration centrale, et aux agents administratifs des services déconcentrés pour l'accès au corps des services déconcentrés. Dès l'année 2000, 1 000 recrutements exceptionnels sont prévus, à partir de 300 transformations en loi de finances et 700 emplois vacants d'adjoints. En 2001 et 2002, l'effort se poursuivra, avec l'objectif d'atteindre la proportion de 15 % d'agents au sein de la catégorie C administrative en 2002, avec des contingents actuellement évalués à 3 100 par an. S'agissant de la filière ouvrière, le décret n° 99-966 du 26 novembre 1999 relatif au corps des maîtres ouvriers et des agents de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat prévoit notamment l'accès des agents chefs de 1re catégorie au corps des maîtres ouvriers par la voie d'un examen professionnel organisé pendant une période de trois ans à compter du 1er janvier 1999. Ce dispositif a pour but de régler la situation de 1 500 agents chefs de 1re catégorie qui, à la suite de la mise en oeuvre du protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, se trouvent dans un corps à grade unique mis en extinction et sans réelle perspective de carrière. L'intégration de ces personnels s'effectuera en trois contingents par transformation des emplois d'agents chefs de 1re catégorie en emplois de maîtres ouvriers. Par ailleurs, l'indemnité forfaitaire spéciale prévue par le décret n° 62-264 du 9 mars 1962 modifié allouée aux ouvriers et agents de service en fonction dans les établissements d'enseignement est revalorisée à compter du 1er janvier 2000 (arrêté du 13 mars 2000) en portant les taux annuels de cette indemnité de 1 590 francs à 2 120 francs, et de 2 700 francs à 3 450 francs pour les personnels exerçant au sein d'un service mutualisé. Jusqu'alors le bénéfice de ce 2e taux annuel était réservé aux ouvriers professionnels et aux maîtres ouvriers travaillant dans les équipes mobiles d'ouvriers professionnels. Désormais le taux annuel de 3 450 francs est applicable à tous les personnels ouvriers et de service exerçant leurs fonctions dans les services mutualisés. A ces mesures concrètes s'ajoute la mise en place de groupes de travail sur la modernisation de la filière ouvrière. En ce qui concerne les moyens, il convient de rappeler que 836 emplois IATOS ont été créés au titre des exercices 1998 et 1999. Pour 2000, l'effort budgétaire en faveur des personnels IATOS est poursuivi et accru par une mesure de création de 810 emplois. Entre 1998 et 2000, les personnels IATOS ont donc bénéficié de 1 646 emplois supplémentaires.
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