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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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retraite mutualiste du combattant
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Analyse :
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plafond majorable. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Lepercq attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. Les instances dirigeantes de la fédération de la mutualité combattante demandent une augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant à 7 600 francs au 1er janvier 1998 dans la perspective d'un rattrapage par étape du pouvoir d'achat de ce plafond majorable qui ne devrait pas être inférieur à 10 000 francs (valeur 1997). Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Certaines associations d'anciens combattants, et les caisses de retraite mutualiste qu'elles gèrent, réclament avec force l'indexation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant sur la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité et souhaitent que le montant de ce plafond soit fixé à l'équivalent de 100 de ces points d'indice. Cette revendication conduirait à modifier fondamentalement les règles applicables en la matière, tant pour ce qui concerne le niveau du plafond majorable, que son système d'indexation. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants n'est pas hostile à la transformation du plafond majorable en points de pension. A sa valeur actuelle son niveau serait établi à 91 points. L'augmentation du niveau du plafond majorable, quant à elle, entraînerait un coût supposant que les crédits inscrits dans le budget du département ministériel pour 1998 sur le chapitre 47-22 soient abondés en conséquence.
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