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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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Légion d'honneur
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Analyse :
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anciens combattants. contingents
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la création d'un contingent spécial pour l'obtention du grade de chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur destiné aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale 39-45. Les vétérans qui ont participé à ce conflit en sacrifiant leur jeunesse dans le combat pour la liberté, méritent assurément la reconaissance de la nation. Ils sont chaque année moins nombreux et plus âgés, les plus jeunes parmi eux ayant 77 ans. La réglementation en vigueur pour l'attribution de la Légion d'honneur, la décoration qui incarne le mieux la reconnaissance de la nation, prévoit un quota à ne pas dépasser fixé à 145 000 légionnaires. Or, on recense aujourd'hui seulement 110 000 titulaires de cette décoration. Il lui demande si on peut envisager, sur la base de ce reliquat, de créer un contingent spécial pour le grade de chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur afin d'honorer les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale 39-45.
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Texte de la REPONSE :
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Les contingents de croix de la Légion d'honneur sont fixés pour une durée de trois ans par décrets du Président de la République. Dans ce cadre, le ministre de la défense dispose d'un contingent destiné à récompenser les anciens combattants 1939-1945,sous réserve qu'ils soient médaillés militaires et détenteurs de quatre faits de guerre (citation ou blessure de guerre) ou encore de trois faits de guerre accompagnés de l'une des décorations suivantes : médaille de la Résistance, médaille des évadés, croix du combattant volontaire, médaille commémorative des services volontaires dans la France libre, croix du combattant volontaire de la Résistance. L'initiative d'un contingent spécial de Légion d'honneur, destiné à récompenser les anciens combattants du second conflit mondial, relève des pouvoirs du Président de la République, Grand maître des ordres nationaux.
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