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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le coût élevé laissé à la charge des familles dans le domaine de l'enseignement professionnel. En effet, si le budget de l'enseignement traduit cette année une volonté incontestable de renforcer l'effectivité du principe de gratuité de l'enseignement scolaire (suppression des droits d'inscription à certains examens et concours ; effort considérable en matière de bourses de collège et de lycée...) ; les élèves des lycées professionnels sont le plus souvent contraints de payer un matériel se rapportant à leur enseignement, d'un coût non négligeable. A titre d'exemple. le BEP hôtellerie est celui qui requiert de la part des parents le plus d'investissement financier à chaque rentrée scolaire (matériel de cuisine ; tenue nécessaire à l'apprentissage du métier...). Alors que les populations touchées par cette injustice se trouvent être dans la majorité des cas les plus modestes, il souhaite connaître les mesures envisagées pour assurer une pleine et effective gratuité au sein des lycées professionnels, qui se révèlent bien souvent plus coûteux que les établissements d'enseignement général.
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Texte de la REPONSE :
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Les élèves scolarisés en lycée et qui suivent des enseignements professionnels peuvent comme les autres lycéens bénéficier de bourses nationales d'études de lycées. Celles-ci sont allouées aux familles les plus défavorisées qui ne peuvent faire face aux frais entraînés par la scolarisation de leurs enfants. Les élèves de l'enseignement professionnel de lycées, qui préparent un CAP ou un BEP, peuvent bénéficier, sous réserve de ressources familiales, de bourses qui varient de trois à dix parts plus deux parts supplémentaires liées à l'enseignement technologique (montant de la part : 258 francs). De plus, pour tenir compte des frais occasionnés par l'achat d'équipements spéciaux, les élèves boursiers perçoivent la prime à la qualification d'un montant de 2 811 francs et éventuellement la prime d'équipement d'un montant de 1 100 francs, la première année de certaines formations demandant plus d'investissement financier de la part des parents à la rentrée scolaire. Les élèves qui préparent un baccalauréat professionnel ou technologique peuvent bénéficier de bourses qui varient de trois à dix parts plus deux parts supplémentaires liées à l'enseignement technologique. Les élèves boursiers perçoivent en outre la prime d'entrée en classe de seconde, de première ou de terminale, dont le montant s'élève à 1 400 francs pour chaque classe. Par ailleurs, dans les établissements publics ont été mis en place des crédits (fonds social lycéen et fonds social pour les cantines) afin d'aider les lycéens confrontés à des difficultés financières particulières. Ainsi, un ensemble de mesures sont-elles prises afin que les jeunes qui suivent cet enseignement ne soient pas pénalisés.
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