|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la remise en cause de certaines aides contribuant activement à favoriser l'autonomie sociale et économique des femmes. Il apparaît que les organismes intervenant dans le domaine social et économique en faveur de l'insertion par le salariat ou la création d'entreprise sont pénalisés dans leurs actions par la remise en cause, voire la disparition de certaines aides. A titre d'exemple, les mesures SIFE et chèque conseil ne disposeraient pas d'enveloppes suffisantes. Ces situations, si elles se confirmaient, pénaliseraient lourdement les publics concernés. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.
|