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Texte de la QUESTION :
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Mme Frédérique Bredin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les dépenses conséquentes, à la charge des collectivités territoriales, induites par l'obligation de déclarer, dans le plan d'occupation des sols (POS), les zones, qualifiées de NDr, où existe une présomption de marnière. En cas d'étude complémentaire reconnaissant l'absence de risque ou de réalisation de travaux le supprimant, le zonage spécifique peut être, par simple modification du POS, annulé. Cette procédure s'avère très onéreuse, pour les petites communes rurales, sur le territoire desquelles il n'est pas rare de recenser quatre-vingts cavités. Aussi croit-elle opportun de subordonner l'annulation de cette marnière à une simple « mise à jour » du POS soumise au contrôle de l'égalité et lui serait, de fait, gré de bien vouloir lui communiquer son sentiment sur cette proposition.
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