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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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La Poste et France Télécom : politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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veufs et veuves. abonnement téléphonique. gratuité
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les veuves et veufs des employés et des retraités de La Poste et de France Télécom. Les employés et retraités de La Poste et de France Télécom ont leur abonnement téléphonique gratuit. Lors du décès de leur conjoint, l'abonnement gratuit leur est supprimé. Il lui demande s'il est envisagé de maintenir ce droit aux veuves et veufs bénéficiaires d'une pension de reversion.
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Texte de la REPONSE :
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Par lettre du 21 avril 1989, le ministre chargé des postes et télécommunications a décidé d'accorder le bénéfice de la gratuité de l'abonnement téléphonique et des redevances de location entretien du poste de base aux retraités des PTT en reconnaissance de la part active qu'ils ont prise dans le développement des postes et télécommunications. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er octobre 1989. Toutefois, en ont été exclues les personnes bénéficiaires d'un droit dérivé (pension de réversion ou encore la pension temporaire d'orphelin). L'autonomie de décision dont bénéficient désormais France Télécom et La Poste doit s'exprimer dans le respect des dispositions qui déterminent les relations entre les entreprises et l'Etat et du cadrage salarial des entreprises publiques souhaité par le Gouvernement, conformément aux orientations de sa politique salariale globale. Dans ce contexte, il n'est pas envisagé d'étendre aux ayants cause les avantages précités. Pour le même motif, La Poste et France Télécom n'envisagent pas d'étendre aux retraités le bénéfice du forfait de taxes téléphoniques accordé au personnel en activité pour des raisons de service.
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