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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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intérieur : services extérieurs
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Analyse :
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préfectures. fonctionnement. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations des personnels de préfecture confrontés à une pénurie croissante de moyens. Les agents concernés sont ainsi de plus en plus inquiets et demandent avec insistance le recrutement de personnels supplémentaires afin de pouvoir remplir de manière satisfaisante leur mission. On peut constater que les préfectures et les sous-préfectures doivent aujourd'hui faire face à une augmentation sensible des missions qui leur sont dévolues (sécurité publique, accueil du public, contrôle de légalité, délivrance des titres,...) avec des personnels en constante réduction (suppression de 850 emplois depuis 1997, non-remplacement des agents partis). A ce titre, le budget 2000 du ministère de l'intérieur est particulièrement décevant et n'est pas à même de répondre à cette situation. C'est pourquoi il lui demande d'adopter des mesures véritablement adaptées à l'accroissement des missions des personnels de préfecture afin de garantir la continuité de ce service public essentiel pour la cohésion sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de l'effort national de maîtrise de l'emploi public, 840 postes budgétaires correspondant à des emplois administratifs et techniques ont été supprimés dans les préfectures entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999. L'effectif réel n'a cependant dans le même temps subi qu'une érosion limitée, compte tenu des efforts engagés pour mieux utiliser les vacances constatées ainsi que les fractions d'emplois dégagées par le travail à temps partiel (1 266 emplois étant récupérés à ce titre). L'honorable parlementaire évoque a très juste titre la charge de travail qui pèse sur les personnels de préfecture. On doit toutefois relever que ceux-ci se sont engagés dans de profondes actions de modernisation faisant notamment appel aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, qui doivent à terme dégager des marges de manoeuvre. On soulignera ainsi que 50 % des cartes grises des véhicules neufs émises en 1999 ont été traitées par télétransmission, triplant le chiffre atteint l'année précédente. Pleinement conscient de la nécessité de donner aux préfectures les moyens humains indispensables au bon exercice de leurs missions, le ministère de l'intérieur a mis en oeuvre avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois qui limite à 50 les suppressions d'emplois pour l'année 2000 (soit 0,2 % de l'effectif budgétaire). Les vacances prévues au titre de cette même année permettront par ailleurs le recrutement de 882 agents. A ces recrutements s'ajoutent les vacations prévues en loi de finances, 7 MF en 2000, qui permettront de faire face ponctuellement aux tâches exceptionnelles ou aux surcroîts momentanés d'activité qui pèseront sur les préfectures.
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