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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un certain nombre de dévives constantes en matière de vidéosurveillance. En effet, s'il n'est pas question de remettre en cause le fait que les autorités publiques peuvent mettre en oeuvre des systèmes de transmission et d'enregistrement d'images dans le cadre de la protection des bâtiments et installations publiques, de sauvegarde des installations utiles à la défense nationale, de régulation de trafic routier, ou de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, il n'en reste pas moins vrai que l'ensemble de ces installations sont en principe soumises à des autorisations préalables. Le problème est réel dans la mesure où un un certain nombre de systèmes de vidéosurveillance fonctionnent hors procédure d'autorisation, alors que le but est tout à fait inverse, un véritable sentiment d'insécurité parmi nos concitoyens. D'autre part, il convient de faire le distinguo entre les systèmes qui ne font que surveiller dans un but préventif, et ceux qui donnent lieu à enregistrement. Ces systèmes différents considérés de l'extérieur ne donnent lieu à aucune marque distinctive et engendrent donc l'impossibilité pour les citoyens de défendre leur droit à l'image. C'est pourquoi il demande quelles mesures il compte prendre pour éviter la multiplication des systèmes de vidéosurveillance qui consistent dans un certain nombre de cas une véritable atteinte aux libertés.
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