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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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tribunaux de grande instance
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Analyse :
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fonctionnement. effectifs de personnel. Metz
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées au tribunal de grande instance de Metz. A ce jour, 7 postes de magistrat au tribunal de grande instance de Metz ne sont pas pourvus, et au 1er janvier 2000, selon les prévisions actuelles, 12 postes seront manquants sur le ressort de la cour d'appel, dont 8 pour le seul tribunal de grande instance, soit près d'un quart des effectifs. Ce manque d'effectifs a pour conséquence d'occasionner une surcharge de travail pour les magistrats et les fonctionnaires des greffes, mais également de rallonger considérablement les délais d'intervention pour le justiciable. Aussi elle lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures rapides pour remédier à ce manque de personnel, qui engendre des délais de décision non acceptables pour les justiciables.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire qui a bien voulu l'interroger sur la situation des effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de Metz qu'un juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz et un juge au tribunal de grande instance ont été nommés par décret du 29 décembre 1999 et installés dans leurs fonctions au début du mois de janvier. Par ailleurs, un juge et un substitut, recrutés par la voie du concours exceptionnel, rejoindront leur poste début juillet 2000, à l'issue d'un stage de six mois. L'honorable parlementaire doit être assuré que les autres postes vacants seront, dans toute la mesure du possible, pourvus à l'occasion des prochains projets de nomination de magistrats. Le cas échéant, en l'absence de candidatures de magistrats, ils seront proposés à la prochaine promotion d'auditeurs de justice qui prendront leurs fonctions début septembre 2000.
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