FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 38947  de  M.   Marleix Alain ( Rassemblement pour la République - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  20/12/1999  page :  7202
Réponse publiée au JO le :  01/05/2000  page :  2719
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  bâtiments agricoles
Analyse :  construction. aides de l'Etat. montant
Texte de la QUESTION : Dans un département comme le Cantal qui reste à la pointe en matière d'installation de jeunes agriculteurs - installations aidées par l'Etat ou installations non aidées - le problème de la construction des bâtiments d'élevage reste une préoccupation majeure, d'autant que l'altitude moyenne du département, qui avoisine les 1 000 mètres, crée bien entendu des contraintes climatiques tout à fait spécifiques sur le territoire national. Les listes d'attente pour les crédits d'Etat concernant ces bâtiments d'élevage restent très longues et freinent l'installation de beaucoup de jeunes. En 1999, une dotation supplémentaire a certes été accordée par le Ministère de l'Agriculture et l'effort financier, au titre de l'année 1999, n'est donc pas négligeable mais il ne suffit pas pour répondre aux besoins et aux aspirations ligitimes de nos agriculteurs. M. Alain Marleix demande donc à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser le niveau de crédit envisagé pour ces bâtiments d'élevage pour l'année 2000 et s'il peut lui donner des éléments sur la façon dont il entend réduire rapidement les delais d'attente insupportables pour beaucoup de jeunes, notamment.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire rappelle qu'une dodation supplémentaire a été accordée au département du Cantal en 1999 pour financer l'aide aux bâtiments d'élevage. L'évaluation faite par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cantal avait fait état d'un besoin de 3,24 millions de francs qui ont été couverts à 40 % par une délégation d'autorisation de programme effectuée en octobre 1999. En attribuant au niveau national une enveloppe de 90,8 millions de francs d'autorisation de programme, pour les bâtiments d'élevage en zone de montage, il avait été possible de réduire significativement les files d'attente. Ainsi, pour le Cantal, les files d'attente qui s'élevaient à 4,3 millions de francs fin 1998 étaient estimées à 2,2 millions de francs fin 1999. Cet effort sera maintenu en l'an 2000 et sera porté plus particulièrement sur les quelques départements ayant encore à résorber d'importantes files d'attente. Le Cantal pourra bénéficier de cet effort particulier.
RPR 11 REP_PUB Auvergne O