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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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CSG
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Analyse :
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augmentation. casinos. conséquences. communes
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Nayral attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences d'une augmentation du taux de la CSG applicable sur la fiscalité des casinos. Seules personnes morales assujetties à la CSG, les casinos qui contribuent à maintenir une activité dans des petites communes en particulier dans les petites stations thermales ne bénéficient pas de la compensation constituée par l'allégement corollaire des cotisations sociales, la CSG s'appliquant au produit brut des machines à sous. Ces établissements qui attirent plus la clientèle par le côté ludique que par l'appât du gain ont généré une nouvelle prospérité et sont directement à l'origine de nombreuses créations d'emplois dans ces communes. Au cours des deux dernières années, l'accroissement de la fiscalité qui pèse sur les casinos a fragilisé ces entreprises. Pour nécessaire qu'elle soit, leur participation à l'effort de solidarité ne doit pas aboutir à des fermetures et suppressions d'emplois. Pour toutes ces raisons et compte tenu de l'augmentation de la CSG, il lui demande si la contribution des casinos à l'effort de solidarité nationale pourrait prendre la forme d'un prélèvement spécial de substitution d'un montant équivalant à celui versé au titre de la CSG en 1997.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, le Gouvernement a pris en compte les inquiétudes manifestées par une partie de la profession. L'augmentation du taux de CSG qui passe de 3,4 à 7,5 % est corrigée par une diminution de l'assiette qui est fixée à 68 % du produit brut des jeux automatiques. Quant au prélèvement sur les gains supérieurs à 10 000 francs, il reste inchangé. Ces dispositions ainsi que la poursuite prévisible de la progression du produit brut des jeux sont de nature à ne pas remettre en cause significativement l'équilibre économique de cette activité.
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