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Texte de la QUESTION :
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M. Hubert Grimault appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les personnes de nationalité française, ayant travaillé en Nouvelle-Calédonie et se trouvant sans emploi à leur retour en France, pour retrouver une protection sociale. L'octroi de certaines prestations d'aide sociale et du revenu minimum d'insertion leur est parfois refusé. En outre, faute de coordination entre les deux régimes, les personnes anciennement affiliées au régime calédonien ne peuvent bénéficier de l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale prévoyant le maintien pendant douze mois des droits à l'assurance maladie après la cessation de l'affiliation. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de renforcer la coordination entre le régime français de sécurité sociale et le régime de prévoyance et de retraite des travailleurs salariés de la Nouvelle-Calédonie.
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Texte de la REPONSE :
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L'allocation du revenu minimum d'insertion (RMI) est calculée en faisant la différence entre le revenu minimum garanti au foyer compte tenu de sa configuration et l'ensemble de ses ressources perçues au cours du trimestre précédant la demande de RMI. Le circulaire DSS/DIRMI n° 93/05 du 26 mars 1993 a précisé que pour les Français de retour de l'étranger, le droit au RMI peut être ouvert sans condition de durée de résidence à compter de la date de leur retour sur le territoire national. Par ailleurs, la Nouvelle-Calédonie possède un statut particulier au sein de la République française, qui se manifeste notamment par l'existence de régimes de sécurité sociale indépendants. Pour coordonner les régimes métropolitains et calédoniens, un accord entre les deux territoires est donc nécessaire. Celui en vigueur, prévu par le décret n° 66-846 du 14 novembre 1966 modifié par le décret n° 82-189 du 24 février 1982, n'est que très partiel. Il concerne les seuls travailleurs salariés qui se rendent sur l'autre territoire pour y travailleur (le séjour temporaire n'étant pas visé), ainsi que les retraités d'un régime métropolitain installés en Nouvelle-Calédonie et réciproquement. Un nouvel accord étendant les dispositions de coordination des régimes de protection sociale à l'ensemble des risques couverts (assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accidents du travail et maladie professionnelle, prestations familiales) pour l'ensemble des assurés se déplaçant, en séjour temporaire ou pour y résider, de l'un vers l'autre territoire, est en cours de négociation. En attendant la conclusion de ce nouvel accord, les assurés de retour de Nouvelle-Calédonie non couverts par le dispositif de coordination actuel peuvent bénéficier des prestations de l'assurance maladie au titre de leur résidence en France par la couverture maladie universelle (CMU).
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