FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 39063  de  M.   Leroy Maurice ( Union pour la démocratie française-Alliance - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  20/12/1999  page :  7202
Réponse publiée au JO le :  07/02/2000  page :  835
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Russie
Analyse :  intervention en Tchétchénie
Texte de la QUESTION : M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la siuation en Tchétchénie. Il exprime en particulier ses préoccupations quant au sort des populations civiles touchées par les bombardements ou contraintes à l'exil. Il demande au Gouvernement les actions qu'il entend mettre en oeuvre auprès du Gouvernement russe afin que le droit humanitaire puisse être respecté.
Texte de la REPONSE : Dès le début de l'offensive militaire russe en Tchétchénie, la France n'a cessé, à titre bilatéral comme dans les enceintes multilatérales, d'exprimer sa très vive préoccupation face aux conséquences humaines dramatiques entraînées par les opérations en cours. La France a dit solennellement, à de multiples reprises, et tout dernièrement encore au sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Istanbul les 18-19 novembre, au Conseil européen d'Helsinki, les 10-11 décembre et au sommet du G 8 à Berlin, le 16 décembre, qu'elle ne croit pas à une solution purement militaire, aussi brutale, aussi disproportionnée, avec les conséquences insupportables qu'elle a sur les populations. L'ultimatum lancé à la population civile de Grozny était totalement inacceptable. Lors du Conseil européen d'Helsinki, la France a été particulièrement active dans l'élaboration de la déclaration finale qui demande à la Russie de ne pas donner suite à l'ultimatum contre la population civile de Grozny ; de mettre fin aux bombardements et à l'usage disproportionné et indiscriminé de la force contre la population tchétchène ; de permettre l'acheminement de l'aide humanitaire et de garantir la sécurité des personnels humanitaires internationaux ; enfin, d'ouvrir sans délai un dialogue politique avec les autorités tchétchène élues. Le Conseil européen a ainsi décidé de réexaminer sa coopération avec la Russie. La France continue par ailleurs d'insister pour que l'OSCE puisse agir à la fois sur les volets humanitaire et politique de la crise. Cette préoccupation première concerne évidemment le sort des populations civiles et des nombreuses personnes réfugiées et déplacées. A titre bilatéral, la France a décidé de verser une aide financière de 2 millions de francs au haut commissariat pour les réfugiés et au comité international de la Croix rouge, qui coordonnent l'assistance humanitaire internationale sur place. La France contribue par ailleurs à l'effort d'aide que l'Union européenne met en oeuvre.
UDF 11 REP_PUB Centre O