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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Brana attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités de versement de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR). En Gironde, plusieurs centaines d'instituteurs et professeurs des écoles, titulaires de postes de remplaçants (zone d'intervention localisée et brigade départementale), contestent une mesure nouvelle appliquée depuis la rentrée scolaire. Dorénavant, l'ISSR ne doit plus être versée au titre du samedi et du dimanche aux titulaires remplaçants dont la mission se termine le vendredi. Cette disposition prive brutalement d'une partie importante de leur indemnité un grand nombre d'enseignants effectuant des remplacements en dehors de leur école de rattachement. Les intéressés s'opposent à cette décision. Ils s'appuient notamment sur la circulaire du 11 décembre 1989 : « (...) dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, qui précise que l'ISSR ne doit pas être attribuée pour les périodes de vacances scolaires (...). En revanche elle doit l'être pour les mercredis et les dimanches s'inscrivant dans un remplacement ou suivant immédiatement celui-ci », et sur la note du 9 octobre 1991 : « L'ISSR doit être attribuée pour tous les jours de la semaine, y compris les mercredis, dimanches et jours fériés, s'inscrivant dans un remplacement ou suivant immédiatement celui-ci. ; Ce dernier point, en particulier, n'a pas permis d'aboutir au maintien de l'ISSR lors d'une audience à l'inspection académique. En Gironde, l'émoi est particulièrement vif, la baisse pouvant atteindre 1 000 francs à 2 500 francs par mois. Bien plus, cette mesure introduit une inégalité de traitement. Pour un même travail de 16 jours par exemple, un enseignant effectuant huit remplacements de deux jours dans huit écoles différentes - situation vécue - voit son indemnité réduite de 1 200 francs par rapport à un collègue faisant un remplacement unique dans la même école ! En conséquence il demande que cette mesure, contestable selon les textes réglementaires et injuste dans son application, fasse l'objet d'un examen attentif. Il souhaite qu'un entretien soit accordé d'urgence aux intéressés, en particulier à leurs représentants syndicaux.
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