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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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aéroports
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Analyse :
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aéroports militaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Miossec rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement qu'elle avait présenté une communication au conseil des ministres du 4 mars 1998 sur la politique de lutte contre le bruit. Parmi les dispositions annoncées, il y aurait la réalisation d'une étude consacrée à la situation des aéroports militaires. En effet, le bruit constitue une des nuisances essentielles dont sont victimes des riverains de ces aéroports, dont il ne saurait être question par ailleurs de contester le rôle et l'importance dans notre dispositif de défense et l'impact économique dans les régions où ils sont implantés. La gêne est réelle, notamment à l'occasion des vols d'entraînement, à l'atterrissage, au décollage ou lors de simulations d'appontages, principalement de nuit. Plus de dix-huit mois après cette déclaration en conseil des ministres, cette étude et plus encore la présentation des mesures susceptibles d'atténuer les désagréments sonores auxquels sont confrontés les riverains des plates-formes aéroportuaires d'Etat se font toujours attendre, de même que les éventuelles indemnisations qui pourraient compenser ces désagréments. Ne pouvant, bien entendu, imaginer qu'il s'agissait d'un simple effet d'annonce, à quelques jours d'échéances électorales importantes, il lui demande ce qu'il en est de l'élaboration de cette étude, quelles sont les mesures envisagées et si le rapport sera rendu public.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réduction des nuisances sonores générées par les aérodromes militaires. A l'occasion de la communication en conseil des ministres relative à la lutte contre le bruit en date du 4 mars 1998, le Premier ministre a invité les ministres chargés de l'environnement et de la défense à étudier la situation particulière des aérodromes d'Etat vis-à-vis des nuisances sonores et les diverses mesures qui pourraient être prises afin d'atténuer ces nuisances et de garantir un minimum de tranquillité aux population riveraines. Afin de mener à bien cette étude, un groupe de travail conjoint environnement/défense a été mis en place au début de l'été 1998, coprésidé par un membre de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement et un membre du contrôle général des armées. A l'issue d'une année d'études, le rapport final de ce groupe de travail a été transmis aux deux ministres concernés et devrait prochainement faire l'objet d'une communication concertée entre les deux ministères, en direction notamment des représentants des riverains rencontrés lors des visites effectuées par le groupe de travail sur les différents aérodromes militaies, dont la base aéronavale de Landivisiau dans le Finistère. Les recommandations du rapport d'étude évoqué ci-dessus, qui sera prochainement rendu public, portent notamment sur l'approfondissement des connaissances relatives aux nuisances sonores générées par l'activité aérienne militaire, l'amélioration de la concertation entre l'ensemble des acteurs concernés par ces nuisances et la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques de protection dans quelques situations particulièrement critiques.
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