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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pierre Lequiller. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame le ministre, il y a une semaine, mon collègue Jean-Pierre Soisson vous posait une question sur le non-renouvellement de nombreux contrats emploi-solidarité. Vous lui avez répondu que les jeunes concernés seront repris en emplois-jeunes, les CES étant recentrés vers les publics les plus en difficulté - chômeurs de longue durée, personnes de plus de cinquante ans, RMIstes. Le problème est que vos déclarations à l'Assemblée nationale ne correspondent ni à la réalité du terrain - nous l'avons vérifié - ni à la manière dont votre loi est appliquée par votre administration. En effet, un jeune employé en CES exerce par essence une activité qui n'est pas considérée par vos services comme nouvelle, et n'est donc pas éligible aux emplois-jeunes. Que vont donc devenir les jeunes dont les CES ne sont pas renouvelés et qui, à cause de votre loi, ne pourront pas poursuivre une activité ? Comme ce sera le cas avec votre texte sur les 35 heures, nous déplorons un nouvel exemple des situations absurdes et des effets pervers qu'engendrent vos lois qui sont aussi complexes que technocratiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour une courte réponse... Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le président, je répondrai en effet brièvement. Monsieur Lequiller, permettez-moi de vous rappeler qu'il n'existe pas de nouvelle loi sur les CES: nous n'avons en aucun cas modifié la réglementation en la matière depuis notre arrivée ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. Maurice Leroy. Ce n'est pas la question ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je vous rappellerai que c'est M. Barrot lui-même qui a demandé, et je m'en félicite, le non-renouvellement des contrats emploi-solidarité des jeunes qui pourraient entrer en formation ou exercer un emploi et que, par une circulaire que j'ai envoyée le 31 décembre 1997, je n'ai ajouté aucune condition à ce qu'avait voulu mon prédécesseur, me bornant à demander que les nouveaux contrats emploi-solidarité soient réservés à ceux pour lesquels ils ont été créés: les RMIstes, les chômeurs depuis plus de trois ans, les salariés âgés de plus de cinquante ans et les jeunes en grande difficulté. M. Jean-Pierre Soisson. Que faites-vous des autres ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je vous en prie, monsieur Soisson ! Pas vous ! Je croyais que ces questions étaient sans débat, mais je répondrai volontiers à M. Soisson que, pour les autres, nous avons relancé la croissance et la consommation (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) et nous réduisons la durée du travail à 35 heures. Voilà ce que nous faisons pour les autres. Pour ceux qui sont aujourd'hui les plus exclus, nous préparons une loi contre les exclusions pour faire en sorte, au-delà des contrats emploi-solidarité, de redonner leur dignité à tous ceux qui sont au bord de la route, que vous avez laissés au bord de la route. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |