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Texte de la REPONSE :
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Des moyens importants ont déjà été engagés par l'Etat et l'assurance maladie pour améliorer et diversifier l'équipement en structures d'accueil pour personnes handicapées de la région Ile-de-France. Ont ainsi été financées au titre de l'année 1999, la création d'un CAMSP dans le Val-d'Oise, l'extension d'un CAMSP dans le Val-de-Marne, la création d'un SESSAD à destination des enfants et adolescents déficients visuels dans les Yvelines ainsi que l'extension de deux SESSAD, le premier, dans la Seine-et-Marne, spécialisé dans le suivi des enfants et adolescents déficients mentaux, le second dans les Yvelines destiné à suivre des enfants et adolescents souffrant de troubles de la conduite et du comportement. L'enveloppe financière spécialement réservée à la prise en charge des personnes autistes a également permis de financer la création de places adaptées aux personnes autistes dans les établissements suivants : un impro à Créteil dans le Val-de-Marne, l'IME « Acanthe » dans les Yvelines ainsi qu'un projet expérimental développé dans le Val-d'Oise par l'association « La Clé ». Il reste que les efforts entrepris par les pouvoirs publics doivent être poursuivis, afin de satisfaire les besoins restant à couvrir. C'est pourquoi, le Gouvernement a décidé de faire progresser, pour 2000, l'ONDAM médico-social de 4,9 %, soit près du double du taux global (2,5 %). Aussi, dans la continuité des efforts financiers consentis au cours des années précédentes, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 comporte une nouvelle enveloppe de 50 MF de crédits d'assurance maladie consacrés à l'accueil médico-social des destinés aux projets de création ou d'extension de SESSAD et 20 MF à l'amélioration de la prisen charge médico-sociale précoce réalisée par les centres d'actions médico-sociale précoce (CAMSP). Enfin, 30 MF y sont inscrits pour le financement de l'augmentation du nombre de places destinées aux enfants lourdement handicapés. Par ailleurs, afin de poursuivre et d'amplifier ces efforts, le premier ministre, a annoncé, devant le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le 25 janvier dernier, le mise en oeuvre d'un vaste plan pluriannuel en faveur des personnes handicapées. C'est ainsi que, s'ajoutant aux 30 millions de francs destinés, en 2000, à financer des sections adaptées aux enfants les plus lourdement handicapés, une enveloppe de 120 millions de francs sera dégagée entre 2001 et 2003. En outre, afin de mieux accueillir les enfants et adolescents handicapés, de répondre durablement à l'ampleur de leurs besoins et aux attentes de leurs familles, les sevices d'accompagnement (CAMSP et SESSAD) qui facilitent leur intégration en milieu scolaire ordinaire, bénéficieront d'ici à 2003 de 300 millions de francs supplémentaires. Une enveloppe de 300 millions de francs permettra également de développer, entre 2001 et 2003, les places nécessaires dans les structures spécialisées pour les prises en charge spécifiques qu'appellent les personnes atteintes du syndrome autistique et les traumatisés crâniens. Enfin, l'amélioration des capacités d'accueil des établissements pour adultes handicapés que rendra possible le plan pluriannuel arrêté par le Gouvernement pour la période 1999-2003, 5 500 places d'atliers protégés (AP) et 8 500 places de centres d'aide par le travail (CAT). A ce titre, l'Ile-de-France a bénéficié, en 1999, de 438 nouvelles places de CAT : 68 à Paris, 50 en Seine-et-Marne, 47 dans les Yvelines, 88 dans l'Essone, 51 dans les Hauts-de-Seine, 49 en Seine-Saint-Denis, 30 dans le Val-de-Marne et 55 dans le Val-d'Oise. Par ailleurs, au titre des trois années suivantes du plan, la région ouvrira respectivement 519, 383 et 378 places de CAT. Ces dotations seront réparties entre les départements à la diligence du Préfet de région, en fonction des besoins avérés de chacun d'entre eux. Pour l'ensemble des régions, la répartition en 2003 sera déterminée en fonction de l'évaluation des résultats 1999-2002 du plan. Le contrat de plan Etat-région accompagnera en investissement les création de places ci-dessus énoncées, tant en ce qui concerne les établissements d'adultes handicapés, que les établissements d'enfants. Plus de 100 MF y seront consacrés, dont 45 MF au titre des établissements d'enfants lourdement handicapés. La mobilisation de l'ensemble de ces moyens témoigne de la ferme volonté du Gouvernement d'apporter des réponses concrètes, durables et de qualité aux problèmes posés par la prise en charge des personnes handicapées dans toutes les régions où les besoins sont avérés.
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