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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Calmat souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les question de décharges de classes pour les enseignants en école primaire, qui assurent les fonctions de direction. Les charges de travail qui incombent aux directrices et aux directeurs d'école sont de plus en plus importantes, qu'il s'agisse des relations avec les parents d'élèves, les collectivités locales ou encore avec les représentants départementaux du ministère de l'éducation nationale. Cet accroissement des tâches ne va pas sans poser des problèmes aux enseignants qui occupent ces fonctions. En effet, le temps passé à des tâches administratives, les responsabilités souvent importantes, ne sont pas de nature à permettre à ces enseignants d'assurer pleinement et sereinement la classe et de se consacrer à leurs élèves autant qu'ils le souhaiteraient. Cette situation ne va pas sans nuire à l'intérêt des élèves eux-mêmes. Aussi, il lui demande s'il envisage d'apporter des modifications aux dispositions en vigueur et s'il est prévu à moyen terme que les directeurs et directrices d'écoles primaires de douze classes au moins soient entièrement déchargés des fonctions d'enseignement.
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Texte de la REPONSE :
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Un effort a été fait, particulièrement ces dernières années, pour améliorer la situation des directeurs d'école. Cet effort a concerné la formation préalable, les décharges de service, les bonifications indiciaires et l'indemnité de sujétions spéciales, ainsi que les informations sur les conditions d'exercice de la responsabilité. Le relevé de conclusions relatif à l'enseignement primaire, signé le 10 juillet 1998, prévoit, en particulier, plusieurs mesures concernant les directeurs d'école : en ce qui concerne les décharges de service, l'application des mesures déjà prévues pour les écoles de cinq classes sera poursuivie et étendue en mobilisant le dispositif de remplacement existant et en prévilégiant la voie d'un regroupement des journées de décharge dans la limite de trente jours par an sur les périodes déterminées ; les contraintes liées à certaines fonctions (directeurs d'école, affectation en zone d'éducation prioritaire,...) sont prises en compte pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles ; l'indemnité de sujétions spéciales versée en fonction du nombre de classes que comporte l'école est revalorisée, en priorité en faveur des directeurs d'école en zone d'éducation prioritaire, pour un montant de dix millions de francs en année pleine. Si, effectivement, à la rentrée 1998, le nombre de directeurs d'école à cinq classes bénéficiant d'un quart de décharge s'élevait à 1 687 (soit 29,36 %), en zone d'éducation prioritaire (ZEP) ce pourcentage était de 72,11 %. Depuis la rentrée 1999, 2 355 directeurs d'école à cinq classes bénéficient d'un quart de décharge, soit 40,60 % ; en ZEP ce pourcentage est de 85,39 %. En ce qui concerne les avantages financiers, il convient de rappeler que tous les directeurs d'école bénéficient de bonifications indiciaires et d'une indemnité de sujétions spéciales. Actuellement les bonifications indiciaires, en application du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 modifié, s'élèvent à trois points pour les chargés de classe unique, seize points pour les directeurs d'école de deux à quatre classes, trente points pour les directeurs d'école de cinq à neuf classes et quarante points pour les directeurs d'école de dix classes et plus. A ces bonifications, il faut ajouter la nouvelle bonification indiciaire, attribuée en application du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié, qui s'élève à huit points pour tous les directeurs d'école. Tous les directeurs d'école bénéficient de l'indemnité de sujétions spéciales, prévue par le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 modifié et dont la revalorisation de certains taux est intervenue par arrêté du 19 octobre 1999. Les taux annuels actuels sont de 2 271 francs pour les chargés de classe unique, 2 523 francs pour les directeurs d'école de deux à quatre classes, 3 722 francs pour les directeurs d'école de cinq à neuf classes et 5 202 francs pour les directeurs d'école de dix classes et plus. Ces taux sont majorés de 20 % pour les directeurs d'écoles maternelle et élémentaire qui exercent leurs fonctions en ZEP et cette indemnité peut se cumuler avec l'indemnité de sujétions spéciales en zone d'éducation prioritaire, créée par le décret n° 90-806 du 11 septembre 1990, dont le taux annuel, indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique, s'élève à 6 894 francs depuis le 1er avril 1999. Une réflexion est actuellement engagée sur les différentes dispositions à prendre pour rendre la direction d'école plus attractive et ainsi éviter qu'un trop grand nombre d'écoles restent sans directeur titulaire de ces fonctions importantes.
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