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Texte de la REPONSE :
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Les aides financières accordées par la France aux Etats qui relèvent de la compétence du secrétariat d'Etat à la coopération sont financées sur les crédits suivants : 41.43.10 « aide budgétaire » : ces crédits financent des opérations exceptionnelles ; 41.43.20 « bonification de prêts d'ajustement structurel » : ces crédits sont utilisés pour bonifier les prêts accordés par la caisse française de développement en soutien aux programmes de redressement économique et financier mis en oeuvre par les pays à revenu intermédiaire (Côte d'Ivoire, Cameroun, Gabon, Congo) et approuvés par le Fonds monétaire international ; 41.43.30 « dons en faveur de l'ajustement structurel » : ces crédits financent les dons de la France mis en place par la Caisse française de développement pour soutenir les programmes de redressement économique et financier des pays les moins avancés approuvés par le Fonds monétaire international. Jusqu'en 1996, ils étaient complétés par une dotation de même montant inscrite au budget des charges communes (42.01). En 1997, la totalité de la somme affectée à cet emploi figure au budget des charges communes (42.01). En 1997, la totalité de la somme affectée à cet emploi figure au budget du secrétariat d'Etat à la coopération. En 1996, les concours suivants ont été accordés : - aide budgétaire : 10,814 millions de francs au Bénin, 12,564 millions de francs au Burkina, 2,508 millions de francs au Cameroun, 0,528 million de francs au Cap Vert, 128,294 millions de francs au Centrafrique, 17,27 millions de francs aux Comores, 8,364 millions de francs au Congo, 20,864 millions de francs à la Côte d'Ivoire, 3,471 millions de francs à Djibouti, 1,5 million de francs au Gabon, 12,5 millions de francs à Madagascar, 16,422 millions de francs au Mali, 10,514 millions de francs à la Mauritanie, 15,364 millions de francs au Niger, 1,562 million de francs à Sao-Tomé, 10,762 millions de francs au Sénégal, 17,364 millions de francs au Tchad, 8,84 millions de francs au Togo, 3 millions de francs au Vanuatu, soit, au total, 302,505 millions de francs - prêts d'ajustement structurel : 280 millions de francs au Congo, 500 millions de francs à la Côte d'Ivoire et 350 millions de francs au Gabon, soit, au total, 1 130 millions de francs ; - dons d'ajustement structurel : 50 millions de francs au Burkina, 28 millions de francs à Djibouti, 20 millions de francs au Mali, 130 millions de francs au Niger, 70 millions de francs au Sénégal et 136 millions de francs au Tchad, soit, au total, 434 millions de francs. En 1997, à la date de la présente réponse les concours suivants ont été accordés : - aide budgétaire : 4 millions de francs au Bénin, 4,984 millions de francs au Burkina, 0,45 million de francs au Burundi, 3,982 millions de francs au Cameroun, 0,5 million de francs au Cap Vert, 1 million de francs au Congo, 3,5 millions de francs à la Côte d'Ivoire, 2,435 millions de francs à Djibouti, 4,537 millions de francs au Gabon, 2,6 millions de francs à la Guinée Bissau, 5,574 millions de francs au Mali, 2,791 millions de francs à la Mauritanie, 0,9 million de francs au Niger, 5,462 millions de francs au Sénégal, 3,701 millions de francs au Tchad, 6,264 millions de francs au Togo, soit, au total, 52,68 millions de francs : - prêts d'ajustement structurel : 200 millions de francs au Cameroun ; - dons d'ajustement structurel : 30 millions de francs à Djibouti, 80 millions de francs à Madagascar et 90 millions de francs au Niger, soit, au total, 200 millions de francs. Des concours complémentaires pourraient éventuellement être instruits d'ici à la fin de l'année pour les pays suivants : Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée, Madagascar, Niger et Togo. Les pays de la zone franc continueront de bénéficier en 1998 de la majeure partie des aides financières visées par la question. Néanmoins, des pays qui n'en font pas partie, mais avec lesquels la France entretient des liens forts, pourraient également bénéficier de telles aides dans la mesure où ils adopteraient une aide politique soutenue par le FMI. La forte réduction de ces concours annoncée pour 1997 a effectivement été constatée. Globalement, cette évolution devrait se poursuivre en 1998 : dans les pays de l'Afrique de l'Ouest (zone UEMOA), les effets de la dévaluation du franc CFA et des politiques d'ajustement devraient continuer de se faire sentir et entraîner une réduction des besoins de financements extérieurs. En Afrique centrale (zone BEAC), la persistance de difficultés politiques durant l'année 1997 crée des conditions peu favorables à la mise en place de programmes d'ajutement structurel. L'intervention de la communauté financière internationale, et donc de la France, dans certains pays devrait s'en trouver ralentie. En 1998, des interventions pourront avoir lieu en fonction de la situation et des progrès enregistrés.
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