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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le bilan des résultats obtenus sur la qualité des eaux suite aux conventions de Bonn. Depuis cinquante ans, l'Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse coopèrent pour protéger le Rhin et ses affluents contre les pollutions. Afin de renforcer cette action commune, ces Etats ont conclu deux conventions à Bonn en 1976 : l'une, sur la protection contre les pollutions chimiques, l'autre, sur la réduction des rejets de chlorures. La coopération entre les Etats riverains s'exerce au sein des commissions internationales pour la protection du Rhin (CIPR), de la Moselle et de la Sarre (CIPMS), où la France joue un rôle actif. Le programme d'action Moselle - Sarre, décidé par les pays du bassin en 1990, arrive à échéance en 2000. Par décision de la commission plénière, un bilan complet du programme (dépollution, qualité des écosystèmes, inondation...) sera réalisé en 2000 et publié en 2001. De même, un bilan sera effectué en 2000 par la CIPR. Une première synthèse peut être réalisée d'après les éléments actuellement disponibles. En ce qui concerne les chlorures : les flux diminuent progressivement sur le Rhin, passant à la station de Lauterbourg (dernière station alsacienne) de 127 kg/s en 1982 à 73 kg/s en 1998. La concentration est proche de 100 mg/l à cette station. Elle est inférieure à 200 mg/l à la frontière germano-hollandaise (Lobith), respectant ainsi les objectifs fixés dans la convention de Bonn. Sur la Moselle, après une forte diminution des concentrations entre 1970 et 1980, la qualité stagne depuis lors entre 450 et 550 mg/l en sortie de territoire français et entre 200 et 250 mg/l avant la confluence avec le Rhin. La recommandation de 400 mg/l à Hauconcourt sur la Moselle française n'est pas respectée en période d'étiage. La nette réduction des chlorures sur le Rhin a été rendue possible par les mesures générales décidées lors de la convention de Bonn de 1976 et du protocole additionnel de 1991, appelant les parties contractantes à contrôler les rejets supérieurs à 1 kg/s dans tout le bassin. Au niveau français, l'effort a principalement porté sur les rejets des mines de potasse d'Alsace (MDPA) où une injection de 20 kg/s dans le sous-sol alsacien et la mise en place d'un stockage à terre temporaire ont été préconisées. En ce qui concerne les substances chimiques : la situation est plus complexe vu le nombre de substances concernées. Globalement, une forte réduction des rejets ponctuels, industriels et communaux, de micropolluants minéraux et organiques est observée depuis 1985 sur les deux bassins (supérieure à 50 % pour la plupart des paramètres). Néanmoins, ce sont les sources de pollutions diffuses qui contribuent pour une grande part aux concentrations dans le milieu (agriculture, eaux pluviales, absence de raccordement aux réseaux, retombées atmosphériques). La réduction est plus modeste pour les nutriments (azote, phosphore), pour les mêmes raisons. La réduction du phosphore est significative sur le Rhin et plus modeste sur la Moselle. La situation est inversée pour l'azote. Les mesures prises au niveau du bassin Rhin-Meuse sont nombreuses : recommandations du schéma-directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), application du plan d'action Rhin, de la directive nitrates, des arrêtés sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Ces résultats positifs ne doivent pas faire oublier que de grands efforts restent à conduire : il faut conforter la lutte contre les pollutions urbaines, éliminer la pollution à la source dans l'industrie, améliorer la prévention des accidents, réduire fortement les pollutions diffuses, notamment agricoles, restaurer les zones naturelles des bords du Rhin et des affluents, diminuer la teneur en chlorures des eaux de la Moselle. La CIPR prépare un plan de développement durable du Rhin. La France veillera à la bonne prise en compte de ces impératifs dans le plan. La conférence ministérielle sur le Rhin, qui se tiendra sous la présidence de la France le 29 janvier 2001 à Strasbourg, sera l'occasion d'apprécier les résultats obtenus et de relancer la coopération dans tout le bassin du Rhin. Quant à la Moselle, un accord international pour sa protection a été signé en avril 1994 entre la France, la région wallonne, la région Bruxelles-Capitale, la région flamande et les Pays-Bas. Le programme d'action « Meuse » a été approuvé en 1998 par les parties contractantes. Il vise en première phase à maintenir, voire améliorer, la qualité tant physico-chimique qu'écologique de la Meuse. Il est encore trop tôt pour présenter un bilan des actions engagées sur l'ensemble du bassin versant. La commission internationale pour la protection de la Meuse (CIPM) est chargée de préparer un rapport d'évaluation en 2003.
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