de M.Bourquin Christian(
Socialiste
- Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
emploi et solidarité
Ministère attributaire :
affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :
27/12/1999
page :
7361
Date de changement d'attribution :
07/05/2002
Rubrique :
handicapés
Tête d'analyse :
MAS
Analyse :
admission. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
M. Christian Bourquin demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quels sont les critères retenus pour accorder des places en maison d'accueil spécialisée à un handicapé, et comment la DDASS, la COTOREP et la sécurité sociale font intervenir ces différents critères pour choisir les demandeurs.