| Question N° :
39261
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de
M.
Colombier Georges
(
Démocratie libérale et indépendants
- Isère
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QE
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Ministère interrogé : |
éducation nationale, recherche et technologie
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Ministère attributaire : |
éducation nationale, recherche et technologie
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Question publiée au JO le :
27/12/1999
page :
7356
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Réponse publiée au JO le :
06/03/2000
page :
1458
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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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remplacement. Isère
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés observées par les collèges et lycées du Nord-Isère et plus particulièrement ceux de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau pour remplacer les professeurs absents. Bien sûr, le rectorat pourvoit aux absences dans les listes des moyens qui lui sont attribués. Mais la gestion du personnel pourrait vraisemblablement être optimisée si la coopération entre les académies voisines de Grenoble et de Lyon était renforcée. Les recteurs devraient pouvoir, par délégation, permettre à des enseignants de travailler sur l'une ou l'autre des deux académies de Lyon ou de Grenoble, cela dans l'intérêt du service public, les enseignants conservant leurs droits dans leur académie. Une mobilité intelligente pourrait régler de nombreux problèmes que la rigidité administrative n'autorise pas aujourd'hui. Le manque de coopération est d'autant plus dommageable que de nombreux établissements du Nord-Isère sont classés en réseau d'éducation prioritaire et subissent l'influence des zones sensibles de l'Est lyonnais. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des actions qu'il compte mettre en oeuvre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les nouvelles modalités du mouvement national à gestion déconcentrée à compter de la dernière rentrée scolaire permettent un meilleur ajustement entre les besoins en remplacement constatés au sein de l'académie et le potentiel d'enseignants nommés dans l'académie. L'affectation des titulaires académiques était conditionnée, en application du décret n° 85-1059 du 30 septembre 1985, par la situation de la discipline enseignée. En effet, l'adéquation entre le potentiel d'enseignants présents dans l'académie et les besoins en remplacement nécessitait un certain nombre d'ajustements qui conduisaient à confier à certains enseignants une suppléance au sein d'une zone de remplacement ou un complément de service dans un autre établissement scolaire ou une discipline voisine. Désormais, nommés en application des dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999, ces personnels sont affectés, lors du mouvement inter-académique, dans une académie donnée, puis à l'issue du mouvement intra-académique au sein de la zone de remplacement où ils assurent les suppléances successives qui leur sont confiées. Cette nouvelle procédure d'affectation rectorale permet, lorsque l'organisation du service le justifie, d'affecter ces professeurs dans une zone limitrophe à la zone d'affectation. La note de service n° 99-152 du 7 octobre 1999 prise pour son application, invite les recteurs à tenir compte des contraintes personnelles des agents et à rechercher l'accord des intéressés pour les affectations de cette nature. Si les personnels chargés d'assurer des fonctions de remplacement peuvent se voir confier des remplacements à l'extérieur de la zone d'affectation, il n'est pas pour autant envisagé de les autoriser à effectuer des suppléances dans une académie limitrophe.
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