FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 39269  de  M.   Gerin André ( Communiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  27/12/1999  page :  7332
Réponse publiée au JO le :  07/02/2000  page :  837
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Russie
Analyse :  intervention en Tchétchénie
Texte de la QUESTION : M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet de la guerre sur le sol tchétchéne. La presse se fait l'écho de la dureté du conflit entre les Russes et les habitants de la Tchétchénie. La guerre entraîne l'exode, la misère, les souffrances physiques et psychiques pour les populations civiles. L'année du dixième anniversaire des droits de l'enfant voit encore des enfants de tout âge souffrir et mourir. Il n'est pas possible de rester indifférent. Il est important que notre pays fasse ce qu'il peut pour aider les parties concernées à retourner vers la paix. Il est nécessaire d'influer afin que les organisations humanitaires internationales puissent venir secourir toutes ces populations. Il lui demande quelle est la démarche présente et future du Gouvernement, notamment dans les diverses instances, pour ramener la paix dans cette partie de l'Europe.
Texte de la REPONSE : Dès le début de l'offensive militaire russe, la France n'a cessé, à titre bilatéral comme dans les enceintes multilatérales, d'exprimer sa très vive préoccupation face aux conséquences humaines dramatiques entraînées par les opérations en cours en Tchétchénie. La France a dit solennellement, à de multiples reprises, et tout dernièrement encore au sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Istanbul les 18-19 novembre, au Conseil européen d'Helsinki, les 10-11 décembre, et au sommet du G8 à Berlin, le 16 décembre, qu'elle ne croit pas à une solution militaire, aussi brutale, aussi disproportionnée, avec les conséquences insupportables qu'elle a sur les populations. L'ultimatum lancé à la population civile de Grozny était totalement inacceptable. Lors du Conseil européen d'Helsinki, la France a été particulièrement active dans l'élaboration de la déclaration finale qui demande à la Russie Russes de ne pas donner suite à l'ultimatum contre la population civile de Grozny ; de mettre fin aux bombardements et à l'usage disproportionné et indiscriminé de la force contre la population techétchène ; d'assurer l'acheminement de l'aide humanitaire et la sécurité des personnes humanitaires internationaux, enfin, d'ouvrir sans délai un dialogue politique avec les autorités tchétchènes élues. Le Conseil européen a ainsi décidé de réexaminer sa coopération avec la Russie. La France continue par ailleurs d'insister pour que l'OSCE puisse agir à la fois sur les volets humanitaire et politique de la crise. Cette préoccupation première est évidemment le sort des populations civiles et des nombreuses personnes réfugiées et déplacées. A titre bilatéral, la France a décidé de verser une aide financière de deux millions de francs au Haut-Commissariat pour les réfugiés et au comité international de la Croix-Rouge, qui coordonnent l'assistance humanitaire internationale sur place. La France contribue par ailleurs à l'effort d'aide que l'Union européenne a de son côté décidé.
COM 11 REP_PUB Rhône-Alpes O