| Question N° :
3926
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour la démocratie française
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
intérieur
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Ministère attributaire : |
équipement et transports
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Question publiée au JO le :
06/10/1997
page :
3272
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Réponse publiée au JO le :
29/12/1997
page :
4904
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Date de changement d'attribution :
17/11/1997
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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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accidents
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Analyse :
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vitesse. contrôle
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes de la Ligue contre la violence routière de Moselle. Elle souhaite notamment la généralisation de la « boîte noire » aux véhicules légers, avec sauvegarde de la dernière demi-heure d'enregistrement de la vitesse, afin de déterminer avec précision si un accident est imputable à une vitesse excessive. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'installation de boîtes noires dans les véhicules automobiles qui permettraient en cas d'accident, à l'instar des dispositifs équipant les avions, de mieux établir les causes, voire les responsabilités de ceux-ci, est une idée a priori séduisante, mais dont la concrétisation, qui n'est envisageable que dans le cadre de l'Union européenne, pose de nombreux problèmes. L'intérêt d'une telle démarche et la preuve de son efficacité devraient être préalablement validés à partir des études détaillées d'accidents menées conjointement par l'INRETS (Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité) et par les constructeurs automobiles. Si cette validation de principe était positive, il faudrait alors définir techniquement l'appareil, en tenant compte des contraintes juridiques qui résultent de l'utilisation des données pour les assureurs ainsi que pour les forces de police et les tribunaux, et analyser les aspects économiques du dossier avant de saisir la Commission européenne.
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