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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Mathieu-Obadia souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la guerre civile qui secoue le Congo-Brazzaville depuis 1997. Ce conflit oppose les troupes du général Sassou Nguesso et la rébellion armée dirigée par l'ancien président Bernard Kolélas. Il entraîne, pour les populations civiles, une véritable catastrophe. Il a récemment été estimé que le nombre de personnes déplacées à cause des conflits s'élève à un total de 800 000. De fait, ces populations vivent dans des conditions épouvantables, victimes de pillages et d'une terreur incessante sans compter les atrocités rapportées par le représentant de l'ONU contre les civils dans les zones rurales. Préoccupée par cette situation et soucieuse de voir aboutir une solution à ce conflit, elle lui demande quels sont les moyens que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour parvenir à une issue négociée et garantir la protection des populations concernées.
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Texte de la REPONSE :
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Après un retour à la paix entre octobre 1997 et décembre 1998, la reprise des hostilités au Congo a très durement touché les populations civiles. Des violations des droits de l'Homme, de part et d'autre, ont été à déplorer. La France condamne avec la plus grande fermeté les exactions commises. Seuls pays de l'Union européenne avec l'Italie et, depuis peu, la Belgique, à avoir une ambassade sur place, la France s'emploie à soulager les souffrance des populations et à encourager l'émergence d'une solution politique. Sur le plan humanitaire, elle a été la première à fournir une assistance aux populations déplacées et réfugiées pour un montant de 6 MF à ce jour. L'affrètement de plusieurs avions a permis d'acheminer des biens de première nécessité, en liaison avec les organisations humanitaires sur le terrain, à ceux qui avaient dû fuir les combats dans certains quartiers de la capitale et d'autres localités. Sur le plan politique, la France estime qu'il revient en premier lieu aux Congolais, avec l'aide éventuelle de pays voisins, de dégager eux-mêmes les éléments d'une solution durable qui passe par un dialogue, sans exclusive, permettant à tous de participer à une transition consensuelle débouchant sur des élections libres et transparentes. Conformément aux voeux de la communauté internationale, de la France en particulier, des contacts ont été pris depuis plusieurs mois, à l'extérieur du pays, entre représentants du pouvoir et de l'opposition. Ces contacts ont créé une dynamique en faveur de l'apaisement sur le terrain et du dialogue politique. Dans ce cadre, les autorités ont fait des ouvertures importantes en direction des miliciens rebelles, en leur garantissant l'amnistie s'ils déposaient les armes. En application de l'engagement pris solennellement par le président Sassou Nguesso le 15 août dernier, une loi d'amnistie a été adoptée le 15 décembre. De leur côté, plusieurs personnalités de l'opposition en exil, en choisissant de rentrer au Congo, ont manifesté leur confiance en l'avenir de ce processus et, en liaison avec l'état-major des forces armées congolaises, ont joué un rôle essentiel dans le rapprochement entre factions armées. Un accord de « cessation des hostilités » a ainsi été signé à Pointe-Noire le 16 novembre dernier entre l'armée congolaise et plusieurs groupes rebelles. Depuis la signature d'un nouvel accord à Brazzaville le 29 décembre dernier, toutes les milices sont parties prenantes au cessez-le-feu. En application de ces accords, les combattants déposent les armes et aucun affrontement n'a été signalé. La France se réjouit de la signature de ces deux accords qui constituent une étape importante sur le chemin de la restauration de la paix civile. La France appelle par ailleurs les parties à s'impliquer pleinement dans le « dialogue national » dont l'ouverture est prévue par l'accord de Brazzaville et qui est placé sous l'égide du Président de la République gabonaise, M. El Hadj Omar Bongo. La personnalité et l'expérience du président gabonais, éminent défenseur de la paix en Afrique, ainsi que son intime connaissance du dossier congolais sont autant d'atouts pour le succès de ce dialogue que la France souhaite sans exclusive, de façon à faciliter au mieux la réconciliation nationale et à permettre à la population congolaise, durement éprouvée depuis plusieurs années, de vivre durablement en paix. S'agissant de sa coopération, la France agit avec l'objectif de donner toutes les chances au pays de retrouver durablement la stabilité et la sécurité, sans lesquelles il ne pourra poursuivre son développement. C'est ainsi qu'elle a lancé un certain nombre de projets dans les secteurs de la santé et de la réhabilitation d'installations urbaines à vocation sociale ou éducative, ou d'appui aux institutions judiciaires. Dans le domaine de la sécurité, deux projets sont en cours de préparation au profit de la gendarmerie et de la police. Les nouvelles conditions créées par les accords de Pointe-Noire et de Brazzaville devraient permettre leur mise en oeuvre rapidement. La France continue sans relâche, par ses interventions répétées auprès des protagonistes et par les orientations de son aide au développement, principalement tournée vers les populations et l'Etat de droit, d'oeuvrer en faveur du dialogue et de la réconciliation nationale en République du Congo.
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