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Texte de la REPONSE :
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D'une manière générale, les frais de séjour en maison de retraite, comme les dépenses de la vie courante supportées par les personnes qui restent à leur domicile, constituent des dépenses personnelles non déductibles pour l'établissement de l'impôt sur le revenu. La réduction d'impôt de 25 % accordée au titre des frais d'hébergement des contribuables âgés de plus de soixante-dix ans et placés en établissement de long séjour ou en section de cure médicale, retenus dans une limite de 15 000 francs de dépenses annuelles, répond, pour sa part, au souci d'apporter une aide aux personnes âgées dépendantes par la prise en charge d'une partie des dépenses liées à leur hébergement en établissement spécialisé. Le champ des personnes concernées par cette réduction d'impôt sera au demeurant étendu, à compter de l'imposition des revenus de 1999, à toute personne hébergée dans l'une ou l'autre des structures d'accueil précitées. En effet, l'article 14 de la loi de finances pour 2000 supprime la condition d'âge à laquelle son bénéfice est actuellement subordonné. Cela étant, cet avantage fiscal ne constitue que l'un des aspects des mesures destinées à alléger la cotisation d'impôt des personnes âgées ou invalides, que ces personnes vivent à leur domicile, en maison de retraite ou soient hébergées dans un établissement de long séjour. Ainsi, lorsque ces personnes sont titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale, elles bénéficient, quels que soient leur âge et leurs ressources, d'une demi-part supplémentaire de quotient familial. En outre, à compter de soixante-cinq ans, ou sans condition d'âge lorsqu'elles sont invalides, les personnes de condition modeste ont droit à un abattement sur leur revenu imposable. Pour l'imposition des revenus de 1999, celui-ci devrait s'élever à 5 050 francs lorsque le revenu imposable est compris entre 62 300 francs et 100 600 francs, et à 10 100 francs si ce revenu n'excède pas 62 300 francs. Enfin, une prestation spécifique dépendance, attribuée sous condition de ressources, est accordée aux personnes âgées de plus de soixante ans dont l'état de dépendance est reconnu par une équipe médico-sociale. A ce propos, le Gouvernement vient de confier à M. Jean-Pierre Sueur, député, une mission de réflexion sur la révision du dispositif de prise en charge de la dépendance.
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