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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Christian Paul. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique. Le dialogue social, après quelques années d'oubli ou de jachère (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) retrouve toute sa place dans la fonction publique. Pour la première fois depuis quatre ans, vous avez, monsieur le ministre, dégagé les bases d'un accord avec cinq organisations syndicales représentant la majorité des fonctionnaires. La revalorisation des plus bas salaires, le congé de fin d'activité à cinquante-six ans pour les fonctionnaires justifiant de quarante années de cotisations, la réduction du temps de travail et l'évolution générale des rémunérations... M. Lucien Degauchy. Parlons-en ! M. Christian Paul. ... sont autant de préoccupations sur lesquelles notre groupe attend du Gouvernement une volonté politique et un effort continu. Monsieur le ministre, vous avez signé ce matin un accord qui fera date dans les trois fonctions publiques, celle de l'Etat, celle des collectivités locales et celle du secteur hospitalier. Quelles seront les principales étapes de la mise en oeuvre concrète de cet accord ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, pour une réponse courte afin que toutes les questions puissent être appelées. M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le député, en effet, le Gouvernement a signé ce matin, avec cinq organisations syndicales représentant la majorité des fonctionnaires, un accord salarial valant jusqu'au 31 décembre 1999. Ce n'était pas évident du fait des contraintes économiques et budgétaires. Mais le Gouvernement a fait des propositions concrètes, et il a rencontré des partenaires responsables, de sorte que nous avons pu atteindre notre objectif: renouer avec la politique contractuelle et poser un certain nombre de principes forts. Vous avez évoqué, monsieur le député, la priorité donnée aux bas salaires. Désormais, il n'y aura plus un seul fonctionnaire dont la rémunération brute sera inférieure au SMIC. Les agents de la catégorie C verront leur situation améliorée et leurs perspectives de carrière élargies. Le pouvoir d'achat de tous les fonctionnaires, à situation constante, sera maintenu en 1998 et 1999, grâce à une majoration de 1,3 % de la valeur du point. La question du temps de travail a déjà été évoquée ici dans nos discussions. Un état des lieux sera dressé par M. Jacques Roché au cours de l'année 1998; sur cette base, nous pourrons réfléchir sereinement, et dans la durée, aux objectifs. Enfin, la fonction publique contribuera également à la lutte pour l'emploi des jeunes par la prorogation et l'amélioration du congé de fin d'activité. Pour répondre à votre question, monsieur le député, je vous indique que ces mesures seront étalées dans le temps. Dès le mois d'avril, le point d'indice sera majoré de 0,8 % et les mesures en faveur des bas de grille indiciaire seront prises pour faire passer toutes les rémunérations au-dessus du SMIC. Grâce à cet étalement, l'accord signé ce matin est parfaitement compatible avec la loi de finances initiale pour 1998. En renouant le dialogue social, le Gouvernement a voulu marquer sa considération pour les fonctionnaires, parce qu'ils sont au coeur du pacte républicain. Ils exercent leurs fonctions dans des conditions parfois difficiles, voire dangereuses. Et je veux, à mon tour, avoir ici une pensée pour le préfet Claude Erignac, tombé au service de la Corse et de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |