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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation financière tout à fait alarmante de la Fédération nationale du sport universitaire (FNSU) qui connaît de grandes difficultés financières en raison de non-paiement par l'Etat de la première tranche semestrielle des crédits de fonctionnement pour 1998 qui lui sont alloués. En effet, en raison du gel de crédits qui frappe le ministère de la jeunesse et des sports, les aides aux associations sportives universitaires sont bloquées. Les comités régionaux ne peuvent financer leurs dépenses courantes que sur leurs réserves propres. Déjà, des manifestations sportives ont dû être annulées et des emplois sont en péril. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures urgentes qu'elle entend prendre pour permettre à la FNSU de remplir pleinement sa mission et assurer ainsi la promotion et l'exercice du sport universitaire.» La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question. M. François Rochebloine. Monsieur le président, ma question s'adressait à Mme la ministre de la jeunesse et des sports, mais elle pourrait s'adresser également au ministre de l'éducation nationale. Chaque année, à l'occasion de la discussion budgétaire, nous sommes un certain nombre de parlementaires à déplorer la faiblesse des crédits affectés à la jeunesse et aux sports, ceux-ci représentant moins de 0,19 % du budget général de l'Etat - une misère ! - et cela quels que soient les gouvernements. Dans ce contexte budgéraire difficile, nombre de fédérations sportives, au travers de leurs comités départementaux et régionaux, doivent assurer leur mission d'encadrement de la pratique sportive. Il y a quelques semaines de cela, nous avons eu le plaisir d'accueillir dans le département de la Loire les finales du championnat de France universitaire de hand-ball. J'ai pu ainsi apprécier l'excellent niveau des équipes qualifiées. Mais j'ai pu aussi aussi me rendre compte du manque cruel de moyens dont dispose la Fédération nationale des sports universitaires, la FNSU, qui a eu la charge d'organiser cette manifestation, avec une enveloppe financière en diminution de 8,5 % par rapport à 1997 - fort heureusement compensée par les collectivités locales. Les difficultés rencontrées par la FNSU, et qui se traduisent par une situation financière alarmante, proviennent du fait que l'Etat n'honore pas ses engagements. Cette structure associative, de type loi de 1901, fédère vingt-sept comités régionaux et cinq comités départementaux et regroupe près de cent mille licenciés. Elle est financée à hauteur de 50 % de son budget par l'Etat, via ses deux ministères de tutelle, celui de l'éducation nationale et celui de la jeunesse et des sports. Chacun d'eux participe à des dépenses bien ciblées: le ministère de la jeunesse et des sports intervient dans le domaine sportif national et international et le suivi médical; le ministère de l'éducation nationale participe aux charges de fonctionnement, frais de personnels et frais administratifs, entre autres. Alors que s'achève l'année universitaire, la FNSU n'a perçu à ce jour qu'environ 7 % du total des subventions de l'Etat attendues en 1998. Le ministère de la jeunesse et des sports n'est pas le plus «mauvais», dans la mesure où il a versé à ce jour un peu plus de 22 % des crédits prévus, soit 700 000 francs sur les 3,75 millions attendus, et où un contrat d'objectifs vient tout juste d'être signé - serait-ce le fait du hasard ? J'ose espérer qu'il aura à coeur de rattraper très rapidement ce retard. Le ministère de l'éducation nationale, en revanche, n'a toujours pas défini le montant de sa subvention et vient à peine de régulariser celle de 1997. Nous avons donc tout lieu d'être inquiets. La FNSU a d'ailleurs le sentiment d'être ignorée car elle ne dispose plus d'interlocuteurs au sein de la «grande maison». A titre d'exemple, il semblerait que le Conseil supérieur des sports universitaires ne se soit pas réuni depuis trois ans. Comment admettre de tels dysfonctionnements au niveau de l'Etat, en particulier au moment où notre pays a la chance d'accueillir la Coupe du monde de football, l'événement sportif et médiatique le plus important au monde et pour lequel de gros moyens ont été dégagés ? Comment parler de politique sportive dans ces conditions ? Dans le même temps, les conséquences se font sentir sur le terrain: épuisement des fonds de réserve et endettement auprès des banques; annulation de certaines manifestations internationales comme la rencontre de football France-Allemagne; désengagement de la FNSU au détriment de ses comités régionaux pour l'ensemble des critériums nationaux; diminution des frais administratifs de 13,7 %; gel du versement aux associations sportives des aides de fonctionnement; mise en difficulté des comités régionaux. Au total, c'est l'ensemble des activités sportives et universitaires qui sont affaiblies, voire menacées. Face à cette description pour le moins alarmante, je souhaite que Mme la ministre de la jeunesse et des sports prenne rapidement, avec son collègue de l'éducation nationale, toutes les dispositions nécessaires pour remédier à cet état de fait. Nous sommes tous convaincus de l'importance du rôle joué par le sport universitaire. C'est pourquoi j'ai souhaité répercuter l'appel lancé par les dirigeants de la FNSU. Je suis sûr que je trouverai en vous, qui saurez relayer cette demande, madame la ministre de la culture, l'oreille attentive qui, malheureusement, leur fait défaut depuis plusieurs mois. C'est donc un véritable appel au secours qui est lancé. J'espère qu'il sera entendu. M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication. Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, placée sous la double tutelle du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports, la Fédération nationale du sport universitaire effectue un travail très important en matière d'activités sportives, associatives, de formation de jeunes arbitres et de jeunes dirigeants. Cette Fédération perçoit chaque année des subventions de l'Etat. En 1997, celles-ci ont atteint 10,443 millions de francs, dont 4,050 millions pour le ministère de la jeunesse et des sports, et ont représenté 53,47 % de son budget, qui s'élève à 19,428 millions de francs. Pour 1998, la subvention du ministère de la jeunesse et des sports est de 3,075 millions dont 950 000 francs destinés à l'animation des comités régionaux. La Fédération bénéficie par ailleurs de la mise à disposition de personnels de l'éducation nationale, qui sont au nombre de trente-sept, et d'un cadre du ministère de la jeunesse et des sports. Les inquiétudes nées à la suite de quatre exercices financiers déficitaires consécutifs s'estompent. Et le retour à l'équilibre financier envisagé pour l'année 1999 est rendu possible grâce à une gestion plus rigoureuse de la Fédération et à la tutelle positive du ministère de la jeunesse et des sports, dont vous avez souligné qu'il mandatait les crédits dans des délais tout à fait corrects. M. François Rochebloine. C'est votre sentiment ! Mme la ministre de la culture et de la communication. Cela paraît effectivement le cas quand on connaît les délais nécessaires au mandatement des subventions. Le Gouvernement souhaite toutefois que les missions et conditions d'activités de cette institution soient actualisées pour tenir compte de l'évolution des besoins et des demandes des jeunes. Une augmentation de l'aide financière pour 1999 paraît également souhaitable. Voilà, monsieur le député, les éléments de réponse que ma collègue Marie-George Buffet m'a chargé de vous communiquer. M. le président. La parole est à M. François Rochebloine. M. François Rochebloine. Je comprends bien, madame la ministre de la culture et de la communication, que vous ne disposiez pas de tous les éléments pour me répondre. En tout cas, les chiffres que vous avez cités correspondent aux miens. Effectivement, 700 000 francs ont été versés par le ministère de la jeunesse et des sports. Vous dites que c'est correct. Je rappelle que cela ne représente que 22 % de la somme attendue. Certes, c'est mieux que le ministère de l'éducation nationale, qui, lui, vient seulement de régulariser la subvention de 1997. Quant à celle qui porte sur 1998, on en ignore tout. Madame la ministre, je souhaite donc vraiment que vous vous fassiez l'interprète de la FNSU auprès de Mme Marie-George Buffet et plus particulièrement encore de votre collègue de l'éducation nationale, M. Claude Allègre. Alors que cette fédération va de l'avant et permet aux étudiants de pratiquer des sports à un très haut niveau tout en poursuivant leurs études, il serait pour le moins dommage que, pour des raisons financières, un certain nombre de manifestations sportives soient annulées. Voilà pourquoi je souhaite que cet appel soit entendu. | |