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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des ouvriers d'entretien et d'accueil (OEA), notamment des concierges et des veilleurs de nuit, au regard de leurs obligations de service. Ces agents de l'Etat restent, malgré les textes en vigueur, soumis à un horaire dérogatoire en période de présence des élèves de 57 heures hebdomadaires chacun pour les concierges exerçant en poste double ; 50 heures hebdomadaires pour les concierges exerçant en poste simple ; 45 heures hebdomadaires pour les veilleurs de nuit. Pendant la période d'activité hors présence des élèves (26 jours), l'horaire des concierges est ramené à 39 heures et celui des veilleurs de nuit est maintenu à 45 heures. Pour justifier cette situation, l'argument principal avancé est qu'ils bénéficient d'un logement gratuit par nécessité de service. A cet égard, il convient de préciser qu'il y a continuité des responsabilités professionnelles après leurs obligations de service et que les autres catégories d'agents logés par nécessité absolue de service n'ont pas d'horaire dérogatoire en contrepartie de la gratuité du logement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend, dans un souci d'égalité de traitement, appliquer aux concierges et aux veilleurs de nuit l'horaire légal de travail.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnels ouvriers chargés de fonctions d'accueil dans les établissements scolaires du ministère de l'éducation nationale sont effectivement soumis à un régime particulier d'obligations de service de par la nature même de leurs missions. Chargés de renseigner et d'orienter les personnels et usagers de l'établissement, ils veillent également à la sécurité des biens et des personnes, notamment par des rondes de gardiennage, et ont ainsi un rôle de surveillance important à l'heure où les tentatives d'intrusions dans les établissements deviennent préoccupantes. C'est pourquoi une présence renforcée leur est demandée, assortie d'horaires aménagés qui ont déjà connu en 1994 une réduction importante (respectivement, pour les postes simples et doubles, de 5 h 30 et de 7 heures), précisément pour tenir compte des responsabilités leur incombant. En contrepartie, ils bénéficient de la gratuité d'un logement de fonction par nécessité absolue de service. Par ailleurs, ils disposent d'un régime privilégié de congés annuels fixé à 9 semaines de vacances, dont au moins 30 jours consécutifs l'été. Sont déduits de leur temps de travail les jours fériés ou chômés, lorsqu'ils tombent pendant une semaine d'activité et hors congés des personnels. Ils peuvent également bénéficier de jours de vacances supplémentaires souvent accordés par le chef d'établissement, à l'occasion de la fermeture partielle des établissements pendant les petites vacances scolaires. En pratique, la réalité de leurs congés annuels oscille autour de 11 semaines, alors que le régime de droit commun applicable à toute la fonction publique s'établit à 5 semaines annuelles. Ces postes d'accueil ne sont pourvus que par des agents candidats à ce type de fonctions dans le cadre des opérations de mutation. A ce titre, ils bénéficient de l'octroi d'une nouvelle bonification indiciaire de 10 points destinée à prendre en compte les sujétions spécifiques leur incombant.
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