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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réponse publiée au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires du 22 novembre 1999 (p. 6694) à sa question n° 35958 relative à l'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Elle indique vouloir surtaxer les lessives qui contiennent des phosphates pour les rendre plus chères que les autres et inciter, ainsi, les consommateurs à utiliser celles qui n'en contiennent pas. Or, si ce souci est partagé, il est incompréhensible d'appliquer également cette surtaxe aux lessives sans phosphate. Cette taxe représente 0,40 franc par kilo de lessive sans phosphate et 0,70 franc par kilo de lessive avec phosphate. Pour inciter les consommateurs à se tourner vers les lessives les moins nuisibles à l'environnement ainsi qu'elle le souhaite, il conviendrait de n'appliquer cette TGAP qu'aux lessives avec phosphate, afin que l'écart de prix entre les deux produits soit réellement creusé. Actuellement, l'écart n'est que de 1,5 franc sur un baril de 5 kilos, ce qui n'est naturellement pas incitatif, d'où la proposition de supprimer la surtaxe de 0,40 franc sur les lessives sans phosphate afin d'orienter réellement le choix du consommateur vers un produit plus respectueux de notre environnement. Il lui demande de bien vouloir indiquer les suites qu'elle saura, sans esprit partisan, donner à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'application de la taxe générale sur les activités polluantes aux lessives. Toutes les lessives sont taxées dans le cadre de la TGAP car elles comportent toutes des composants ayant un impact sur le milieu aquatique. En effet, les phosphates ne sont pas, loin s'en faut, les seuls composants des lessives ayant un impact sur le milieu aquatique. Certains tensioactifs contenus dans les lessives ont une toxicité élevée et un impact qui a pu être observé sur la végétation du littoral méditerranéen (brûlure par les embruns chargés en tensioactifs, phénomène étudié par l'Institut national de la recherche agronomique de Nancy), mais aussi sur la faune et la flore marines (phénomène étudié par la faculté des sciences de Marseille-Luminy). C'est pourquoi toutes les lessives sont taxées car leur impact environnemental est important, qu'elles contiennent ou non des phosphates. Cette analyse devra être affinée dans les années qui viennent afin d'adapter le plus finement possible la taxe aux enjeux environnementaux. Pour l'année 2000, la TGAP représente 0,47 franc par kilo de lessive sans phosphate, et 0,57 franc par kilo de lessive avec des teneurs en phosphates supérieures à 30 %. La modulation en fonction des teneurs en phosphates s'explique par l'impact polluant spécifique des phosphates du fait de la participation du phosphore au phénomène d'eutrophisation des eaux continentales françaises. Sensible à la préoccupation exprimée par l'auteur de la question, le Gouvernement avait d'ailleurs proposé un différentiel plus important, mais le Parlement a décidé de le réduire à 10 centimes par kilo de lessive.
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