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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nouvelle disposition publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale, le 23 septembre dernier, et qui concerne la pratique de la voile en milieu scolaire, et plus spécifiquement dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Ce nouveau dispositif subordonne cette activité à la réussite d'un test de natation d'une longueur de 25 mètres en grand bassin et sans brassière de sécurité. C'est sur ce dernier point que réside tout le problème. En effet, en l'état antérieur des textes, le passage de ce test en piscine se faisait avec brassière de sécurité, le but était simplement de vérifier que l'enfant ne manifestait pas de signe de panique dans l'eau. Il serait par conséquent peu pertinent de justifier cette nouvelle mesure pour des raisons de sécurité puisque, en tout état de cause, le port du gilet de sauvetage reste obligatoire sur les embarcations. Il souhaite par conséquent l'interpeller sur les risques inhérents à cette nouvelle mesure. Il semble que celle-ci va conduire de nombreux instituteurs à renoncer à la voile scolaire en primaire, privant ainsi les jeunes enfants d'un outil tant ludique que pédagogique. Alerté également par le comité départemental de voile de Vendée, il craint d'importantes retombées financières et des pertes d'emploi en conséquence si la baisse de cette activité perdure ou s'accentue. Il lui serait reconnaissant s'il pouvait indiquer à la représentation nationale les raisons qui l'ont conduit à durcir ainsi la législation antérieure qui semblait pourtant satisfaire aux impératifs de sécurité déjà considérés comme une priorité en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie reste attaché à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires. C'est pourquoi, afin d'intégrer les adaptations qui sont apparues indispensables après une année de mise en oeuvre, les circulaires n° 97-176 du 18 septembre 1997 et n° 97-176 bis du 21 novembre 1997 précisant les règles d'organisation de ces sorties ont été revues et ont fait l'objet d'une nouvelle publication. La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, publiée au bulletin officiel hors série n° 7 du 23 septembre 1999, se substitue donc aux textes antérieurs et doit permettre, grâace à des procédures claires, une organisation efficace et simple des sorties scolaires. L'étude menée à cet effet par un groupe de travail, rassemblant des représentants des syndicats enseignants, des fédérations de parents d'élèves et d'autres associations, a pris en compte les recommandations d'un rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale. Dans ce cadre, il est apparu indispensable de revoir le contenu du test de natation nécessaire avant la pratique des sports nautiques. En effet, le test précédemment exigé, qui consistait à apprécier la capacité de l'élève à se déplacer dans l'eau, habillé, muni d'une brassière de sécurité, après chute d'une embarcation et sur une distance de 25 mètres minimum, était difficle à organiser puisque ni les opérations de chavirage ni le bain tout habillé ne sont autorisés en piscine. Dorénavant, la pratique de ces sports est subordonnée à la réussite à un test de natation permettant d'apprécier la capacité de l'élève, d'une part, à nager sur une distance de 25 mètres, en eau profonde, après avoir sauté du bord de la piscine et, d'autre part, à se déplacer sur une distance de 20 mètres, muni d'un gilet de sauvetage, sans montrer de signes de panique. Il n'est donc plus question d'opérations de chavirage d'un bateau, ni de bain tout habillé. Il est en revanche apparu nécessaire de vérifier que les enfants appelés à participer à des activités nautiques savent nager. Il convenait également de s'assurer de la capacité des élèves à ne pas paniquer lorsqu'ils tombent dans l'eau munis d'un gilet de sauvtage. D'une manière générale, les modalités d'organisation des sorties scolaires n'ont pas subi de modifications les rendant plus restrictives. Elles ont été définies avec le souci constant de faciliter et simplifier leur mise en oeuvre tout en assurant la sécurité des élèves.
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