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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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équipement et transports : services extérieurs
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Analyse :
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directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel. ouvriers des parcs et ateliers
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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les services extérieurs de son ministère, et plus particulièrement sur les ouvriers des parcs et ateliers des directions départementales de l'équipement. En effet, les ouvriers des parcs et ateliers qui interviennent dans les communes jouent un rôle important dans le développement économique local. La réduction des effectifs et des moyens qui leur sont alloués s'effectuerait au détriment de la sécurité des usagers et des agents de l'équipement ainsi que de l'aménagement et du développement équilibré des territoires. Ainsi, une conférence nationale a été mise en place afin de faire un état des lieux sur l'entretien et l'exploitation des infrastructures et tracer des perspectives dans ce domaine. Il lui demande sa position sur le rapport de cette conférence et s'il envisage de prendre des mesures en faveur d'une augmentation de l'effectif des ouvriers des parcs et ateliers.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre est très attentif à ce que les services de l'équipement puissent remplir leurs missions sur l'ensemble du territoire, y compris celles que les communes leur confient dans les domaines de l'urbanisme et de l'ingénierie publique. Il s'est donc attaché à enrayer le mécanisme de baisse massive et systématique des emplois engagé par le précédent gouvernement et a obtenu que ses services soient traités plus équitablement que par le passé. En 1999, la réduction d'emplois a été limitée à 490 au lieu des 1 000 initialement programmés ; elle a été ramenée à 385 dans la loi de finances pour 2000. Pour les agents d'exploitation, cette réduction est divisée par quatre en deux ans. En ce qui concerne la catégorie des personnels ouvriers des parcs et ateliers, la réduction a été divisée par trois en deux ans. Le ministre avait ouvert, en 1998, une conférence nationale sur l'entretien et l'exploitation des infrastructures dont les réflexions, qui ont associé les représentants des personnels, ont permis d'arrêter un important programme de travail destiné à concilier les impératifs de sécurité pour les agents avec la qualité du service rendu aux usagers. A ce titre, les effectifs des personnels d'exploitation seront en 2000 maintenus et éventuellement renforcés dans les départements qui connaissent des difficultés les plus importantes, notamment au regard de la rentabilité hivernale.
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