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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences qu'auraient l'assujettissement des colonies de vacances au code du travail qui, combiné à la mise en place des trente-cinq heures, peut condamner de nombreuses structures en renchérissant le coût des séjours des enfants. Soulignant que dans le même temps ce changement ne manquerait pas de démobiliser les bénévoles, il rappelle que les colonies de vacances sont pour des centaines de milliers d'enfants l'occasion d'avoir de vraies vacances. De plus, dans les communes de montagne, les colonies sont le moyen de favoriser la pratique des sports de neige pour de jeunes citadins et d'assurer ainsi une meilleure connaissance de la montagne tout en développant la pratique du ski. De nombreuses associations gestionnaires de colonies s'étant émues de cette situation nouvelle préjudiciable, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour ne pas porter préjudice à ces institutions.
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