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Texte de la QUESTION :
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M. Henry Chabert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les craintes des organisateurs de colonies de vacances. En effet, l'application à ce secteur des contraintes fixées par le code du travail et par la loi sur les 35 heures va engendrer inévitablement une augmentation du coût des séjours. Or les différents intervenants (municipalités, comités d'entreprise, associations et organismes sociaux) sont aujourd'hui au maximum de leur possibilité de financement. Ce sont donc les utilisateurs, souvent issus de milieux modestes, qui devront faire face à cette augmentation, ce qui conduira inévitablement certaines familles parmi les plus en difficulté à ne plus envoyer leurs enfants en vacances. Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette question et les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine pour éviter cette situation.
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