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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les producteurs de fruits français et en particulier par les producteurs de pommes du département de la Vendée relativement au boycott britannique dont ils sont la cible. En effet, le marché britannique est, avec plus de 200 000 tonnes exportées par an, le premier marché d'exportation de la production de pommes française. Ce boycott, relayé par la presse d'outre-Manche, entraîne dépôts de bilan, chômage technique dans les stations fruitières, surcoûts de par le nécessaire reconditionnement des produits. Au total, le préjudice commercial est considérable, et il semblerait que, pour ce secteur, la perte directe puisse être évaluée à 460 millions de francs. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de pallier cette situation préoccupante et, partant, préserver l'arboriculture française.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics ont suivi avec la plus grande attention l'évolution du marché de la pomme au cours du second semestre 1999. La campagne a connu un début difficile, en pleine crise des fruits d'été, et alors que des stocks de pommes de l'hémisphère Sud étaient encore présents sur le marché européen en quantités inhabituelles. La situation a été fortement aggravée ensuite par les rétorsions britanniques pratiquées en réponse à l'embargo français sur la viande bovine originaire de Grande-Bretagne. La pression sur les prix au cours de la première partie de la campagne a été forte dans l'ensemble de l'Union européenne. Pour la mise en place de cet embargo, le Gouvernement a été guidé par le principe de précaution et la volonté d'assurer la sécurité du consommateur. Les producteurs de pommes ont d'ailleurs très bien compris cette position, qui compromettait indirectement cependant une destination importante où ils avaient su valoriser leurs efforts de qualité et acquérir une position dominante. En réponse à cette situation, les opérateurs français ont fait preuve de détermination et ont cherché avec succès à élargir leurs destinations d'exportation. Cette attitude a prouvé la capacité de réaction optimale des filières les plus organisées. Des signes encourageants en ce début d'année tant sur le marché intérieur que sur le marché britannique permettent d'espérer une meilleure deuxième partie de campagne. Afin de faciliter la reprise, d'assurer la promotion de la pomme en France comme en Grande-Bretagne et de faciliter les expéditions, le Gouvernement débloquera des fonds dont les conditions d'utilisation seront examinées en concertation avec l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (Oniflhor) avec le souci du meilleur retour au producteur. Cependant, des exploitations ayant été durement affectées par cette mauvaise première partie de campagne, les mesures financières et sociales mises en place pour les produits d'été étendues dès maintenant aux producteurs de pommes. Les exploitations pourront ainsi bénéficier de mesures d'étalement des cotisations sociales personnelles mais aussi patronales, de prise en charge d'intérêts d'emprunts et d'aménagement des échéances ou en cours. En outre, dès la fin de campagne, le bénéfice des aides au renforcement des exploitations de l'organisation économique après audit individuel, mises en place par l'Oniflhor pour les produits d'été, sera étendu à la pomme. Pour leur mise en oeuvre, des audits individuels d'exploitation pourront être réalisés dès la fin de la campagne 1999-2000. Des moyens exceptionnels seront dégagés alors pour répondre aux difficultés rencontrées. De plus, la France suivra avec vigilance l'évolution des importations originaires de l'hémisphère Sud pour la nouvelle campagne qui commence. Elle demandera à la Commission européenne de faire jouer les mécanismes existants.
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