FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 39505  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  27/12/1999  page :  7367
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  assistantes maternelles
Analyse :  évaluation des enfants. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation et la réglementation relatives à l'évaluation des enfants à laquelle participent les assistantes maternelles. Il lui demande quelles actions elle entend mener sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N