Question N° :
39505
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de
M.
Estrosi Christian
(
Rassemblement pour la République
- Alpes-Maritimes
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
27/12/1999
page :
7367
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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professions sociales
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Tête d'analyse :
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assistantes maternelles
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Analyse :
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évaluation des enfants. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation et la réglementation relatives à l'évaluation des enfants à laquelle participent les assistantes maternelles. Il lui demande quelles actions elle entend mener sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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